Alors que le gouvernement Ayrault a lancé son
Crédit d’impôt innovation dans le cadre du pacte de compétitivité, l’administration fiscale aurait-elle parallèlement des consignes pour durcir l’accès au
Crédit impôt recherche (CIR) ? Assurément si l’on en croit certains chefs d’entreprises. « Le CIR, c’était déjà une forme d’optimisation des finances de l’entreprise. Alors aider les entreprises à aller vers les investissements de demain, à travers le Crédit d’impôt innovation, c’est une bonne chose », explique au préalable Gilles Bocabeille, patron d’une société agroalimentaire en région rennaise (Soreal) et président du GFI Bretagne (Groupement des Fédérations Industrielles).
« Mais en parallèle, on voit un retour de l’administratif pour vérifier si les demandes de CIR des entreprises sont bien justifiées. Il y a une grosse pression qui revient ! Ils contrôlent comme des fous. Et surtout, ils invalident les CIR et c’est à l’entrepreneur de prouver ensuite sa bonne foi ! On le perçoit depuis six mois-un an. »
Une inquiétude qui est remontée aux oreilles du préfet de Bretagne Michel Cadot.
« Ce message m’est signalé par un certain nombre de chefs d’entreprises ayant bénéficié du CIR et qui sont mis en difficulté après un contrôle », confie le préfet. Des critiques de patrons injustifiées si l’on en croit l’administration. « En 2012, en matière de CIR, mes services ont procédé à douze contrôles, pas plus, qui ont abouti à neuf redressements », leur répond Pierre-Louis Mariel, directeur régional Bretagne des finances publiques.
