Proposer une seconde vie professionnelle dans un secteur porteur à des salariés qui voient leur emploi menacé. C’est pour répondre à cet enjeu crucial que les partenaires sociaux et le gouvernement ont lancé, le 15 janvier 2021, le dispositif de reconversion professionnelle collectif "Transco", pour "transitions collectives".
100 % de prise en charge par l'État pour les TPE-PME
Son principe : permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés tout en conservant leur contrat de travail, en bénéficiant de parcours de formations ciblées vers des emplois qui recrutent sur le même territoire pour se reconvertir de manière sereine. Le temps de laisser mûrir son projet, le salarié reste épaulé par le conseil en évolution professionnelle (CEP).
"Un collaborateur peut se former aux métiers d’avenir, puis rompre son contrat de travail à la fin de la formation. C’est une sécurisation de son parcours d’emploi", explique Charles-Emeric Le Roy, associé du réseau national de cabinets d’expertise comptable Walter France. L’État prend en charge, pendant deux ans, 100 % de la rémunération et du coût de la formation du salarié pour les TPE et les PME, 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés et 40 % pour celles de plus de 1 000 salariés. L’enveloppe budgétaire globale du dispositif a été fixée à 500 millions d’euros.
Une reconversion collective simplifiée
Pourtant, un an après son démarrage, le dispositif ne décolle pas. En novembre 2021, seules 120 personnes en auraient bénéficié, selon une source proche du dossier. Pourquoi ? "Ce dispositif est pertinent. Le gouvernement envoie un signal fort aux entreprises. Il les aide à investir dans la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et les accompagne financièrement, mais sa mise en œuvre était trop longue et complexe", estime Charles-Emeric Le Roy.
Le recours à Transco supposait en effet pour l’entreprise, quelle que soit sa taille, de négocier un accord de GEPP avec les représentants du personnel afin d’établir une liste d’emplois fragilisés puis de le transmettre à la direction régionale en charge de l’emploi. Le gouvernement a donc annoncé, lors de la présentation du "Plan pour réduire les tensions de recrutement" le 27 septembre, quelques simplifications. Ainsi les PME ne sont plus dans l’obligation de négocier un accord, mais simplement de consulter le CSE. Le dispositif a par ailleurs été élargi. "Nous sommes toujours dans l’impossibilité de l’utiliser dans le cadre de plans sociaux mais c’est désormais autorisé dans le cadre de ruptures conventionnelles collectives", ajoute Charles-Emeric Le Roy.
Deuxième raison qui pourrait expliquer le manque d’adhésion des entreprises à Transco : l’ajout d’un dispositif supplémentaire dans un arsenal déjà bien fourni "qui met du temps à s’intégrer dans la logique des entreprises et des acteurs de la formation professionnelle, à qui on propose chaque année des changements ou des nouveaux outils", estime Charles-Emeric Le Roy.
Bertrand Martinot, économiste et essayiste sur l'emploi et la formation professionnelle, pointe quant à lui la prise en charge financière insuffisante pour des reconversions longues. "Les entreprises de plus de 1 000 salariés, qui sont les plus à même d’utiliser le dispositif, ne peuvent pas maintenir les rémunérations, même avec une prise en charge de 40 % par l’État, et financer en plus des formations longues et qualifiantes allant souvent au-delà de 12 mois", considère l’expert, pour qui un plan de sauvegarde de l’emploi apparaît aujourd’hui moins coûteux.
