Pris cet été, un arrêté rendra obligatoire dès le 1er janvier 2012 la transmission dématérialisée de l'attestation Pôle Emploi pour les entreprises de dix salariés et plus. Cette formalité, obligatoire au moment du départ d'un salarié de l'entreprise, pourra alors être menée par deux méthodes: soit par le dépôt de fichier provenant d'un logiciel de paie, soit par la saisie en ligne sur le site internet de Pôle Emploi. Les entreprises de moins de dix salariés pourront quand à elles continuer de recourir au format papier, avec le formulaire Cerfa Nº12919*01.
