«Depuis 2012, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Loire connait des difficultés financières liées à une baisse des ressources. 2014 a été plus favorable que prévue grâce à un litige aux prudhomes tranché en notre faveur et nous avons terminé l’année à +80.000€. Nous espérions réaliser une année 2015 à l’équilibre mais malheureusement cela n’a pas été le cas en raison d’un manque de rigueur de l’Etat».
«Nous perdons 150.000€»
"Fin 2014, lorsque nous avons fait le budget 2015, la loi Pinel venait de sortir. Elle allait dans le sens souhaité, c’est-à-dire un assujettissement de tous les auto-entrepreneurs à la taxe pour frais de chambre, dès la première année. Alors qu’ils en étaient dispensés trois ans jusqu’ici. Nous avons 1.600 auto-entrepreneurs dans notre répertoire. Sur la base du même calcul réalisé pour les autres entreprises, la CMA de la Loire aurait dû percevoir 300.000€.
Nous avons fait notre budget en conséquence mais il a fallu revoir notre copie car le gouvernement a eu la bonne idée d’asseoir finalement cette taxe sur le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs. Pour les entreprises traditionnelles, il s’agit d’un droit fixe. La moitié de nos auto-entrepreneurs ne déclare pas de chiffre d’affaires... Pour les autres, vu le taux décidé par l’Etat, ils paient au maximum 150 euros de frais de chambre par an, soit moins de la moitié des entreprises traditionnelles!
Le gouvernement n’est pas allé au bout de sa démarche d’alignement fiscal des auto- entrepreneurs avec leurs concurrents constitués en entreprise. Dans ces tergiversations, nous estimons que nous perdons 150.000 euros de taxe pour frais de chambre.
Aucun versement en 2015
Cerise sur le gâteau, l’Etat ne nous a pas reversé l’argent qui nous revenait pour 2015 ! La taxe pour frais de chambre des auto-entrepreneurs est prélevée directement par l’Urssaf. Nous n’en avons pas perçu le moindre centime depuis 2015 et nous n’en connaissons même pas le montant.
Nous pensons que nous aurions dû percevoir au moins 30.000 euros pour l’année dernière mais il s’agit d’une estimation très vague. Nous n’avons aucune idée de quand les choses rentreront dans l’ordre. Comment établir un budget fiable dans ces conditions?
Le président UPA de la Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Loire, Jean-André Porteneuve, dénonce le manque de rigueur de l'Etat. Les taxes pour frais de chambre des auto-entrepreneurs, prélevées par l'Urssaf, n'ont pas été reversée aux Chambres pour le compte de 2015. Un manque à gagner venant alourdir les difficultés financières de la CMA de la Loire.
