Le Parlement veut renforcer la présence des femmes dans les conseils d'administration. En ce sens, il vient d'adopter une proposition de loi qui pourrait concerner au moins 2.000 entreprises en France. Le texte prévoit en effet que les entreprises cotées en Bourse devront compter 20% de femmes - contre un peu moins de 10% aujourd'hui - dans leurs conseils d'administration d'ici à trois ans. Cette proportion devra être portée à 40% - soit le poids actuel des femmes dans la population française active - d'ici à la fin 2017. Le projet indique également que les sociétés anonymes qui comptabiliseront, pendant trois exercices consécutifs, plus de 500 salariés et un CA supérieur à 50M€ devront assurer une parité de leurs conseils d'administration ou de surveillance à compter du 1erjanvier de la sixième année suivant la publication de la loi. En cas de manquement à ces obligations, la désignation des représentants des personnes morales d'un conseil d'administration sera considérée comme nulle.
Entre 550 et 1.350 sièges à pourvoir
Louable, le dispositif devrait cependant poser, afin de tenir le rythme imposé, des objectifs de «recrutement» selon l'aveu même de Marie-Jo Zimmerman, député UMP qui se bat depuis 2005 pour une meilleure représentativité des femmes dans les conseils décisionnaires des entreprises. Selon elle, les entreprises françaises concernées par le projet de loi devront en effet devoir pourvoir entre 1.350 et 550 postes d'administratices en fonction du nombre de mandats cumulés (le maximum est de cinq). Ces exigences pourraient d'ailleurs contribuer à féminiser d'autres instances décisionnaires des entreprises, comme les comités exécutifs ou de direction.
Le parlement adopte une loi pour que la représentation féminine soit renforcée dans les conseils d'administration.
