Comment rédiger son pacte d’associés ? (3/7) "J’ai vu des drames à cause de pactes d’associés mal ficelés"
Témoignage # Juridique

Comment rédiger son pacte d’associés ? (3/7) "J’ai vu des drames à cause de pactes d’associés mal ficelés"

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Photo : Akshay93 - Pixabay

L'absence de pacte ou la présence d'un pacte d'associés mal ficelé peut générer de véritables drames. C'est ce que raconte Nicolas Vedovato, président d’Entrepreneur.fr et de Moovemploi, et auteur du livre "c’est décidé, je crée mon entreprise". « J’ai vu de véritables drames dans des entreprises à cause de pactes d’associés mal ficelés ou même par absence de pacte. J’ai été notamment le témoin d’une bataille entre un grand groupe du BTP et une petite boîte que le groupe venait de reprendre. Le patron de l’entreprise rachetée était resté actionnaire minoritaire avec 3 % du capital et avait conservé son mandat social dans l’entreprise. Très rapidement, les deux parties n’ont plus été d’accord sur la stratégie de l’entreprise. De mon côté, j’avais été embauché par ce groupe pour prendre la direction générale de l’entreprise à la suite du patron en place.

Blocage entre l'ancien patron et un groupe de BTP

Mais comme rien n’avait été prévu dans le pacte d’associés, on s’est retrouvé dans une situation de blocage. Et cela s’est terminé devant l’huissier avec un "dead lock". Le principe est simple. Chacune des parties fait une offre dans une enveloppe en proposant un prix pour la part à reprendre de l’autre. Celui qui remporte l’enchère reprend automatiquement les parts de l’autre qui n’a pas d’autres choix que de les lui céder. À ce petit jeu, c’est le groupe qui a perdu et moi qui en ai fait les frais en ne reprenant pas la direction générale de l’entreprise. Entre-temps, l’entreprise pendant le temps de la procédure a été sclérosée. Plus rien n’avançait !

Deux frères pas d'accord

Autre cas vécu, cette fois en tant que salarié d’une entreprise familiale. Il s’agissait d’une entreprise qui venait d’être reprise par deux frères. Une transmission classique d’un père à ses enfants avec une répartition à 50/50. Problème, aucun pacte n’a été prévu et la boîte est allée dans le mur car à un moment les frères n’étaient pas d’accord sur les orientations stratégiques à prendre. L’un souhaitait faire entrer un investisseur au capital, l’autre non. Les règles n’étant pas définies par un pacte d’associés, l’entreprise s’est elle aussi sclérosée. Les statuts de l’entreprise prévoyaient que toutes décisions devaient préalablement être soumises à l’approbation de la majorité. Or à 50/50, il n’y a pas de majorité et donc pas de décision possible ! »

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