98 pour, 59 contre, 12 abstentions. Après des mois de débat, les chambres de commerce françaises ont tranché. Lors de la dernière assemblée générale de l'ACFCI, le mois dernier à Paris, elles se sont officiellement prononcées en faveur d'un protocole de réforme structurelle. Ce texte ne fait évidemment pas office de loi. Mais il doit servir de base à la réforme présentée par le gouvernement, vraisemblablement à l'automne prochain, devant le Parlement. Que prévoit-il? La création d'une CCI régionale renforcée (CCIR), en lieu et place des actuelles CRCI, et des chambres territoriales, qui garderont leur statut d'établissement public mais sans réel pouvoir de décision. Les CCIR auraient en effet pour mission de gérer l'ensemble des fonctions supports des chambres de leur territoire: formation, accompagnement des entreprises, communication, RH, informatique, comptabilité... Des synergies qui offriraient de belles économies. Elles auraient en outre l'entière maîtrise du budget et de la stratégie. Une option qui est au coeur d'un conflit interne. Il empoisonne les chambres. Car malgré le vote du mois dernier, plusieurs d'entre elles sont toujours farouchement opposées à la régionalisation.
«Des coquilles vides»
Constituer des chambres territoriales à côté des CCIR, c'est fabriquer «des coquilles vides», estime Jacques Kuhn, président de la CCI de Brest. «Parce qu'une chambre de commerce qui n'a pas la maîtrise de ses dépenses, de son personnel, de la perception de l'impôt, c'est une coquille vide.» Au-delà de ces mots, six autres présidents, dont Gérard Fellmann, président de la CCI Colmar Centre Alsace, ont écrit à Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du commerce et des PME, pour prôner «une autre réforme». «Plus de 70 présidents nous soutiennent», affirme l'élu alsacien. «Nous avons compris que ce projet visait à affaiblir très nettement le seul niveau opérationnel de notre réseau, à savoir celui des CCI locales», expliquent les présidents dans ce courrier. Et de redouter que ce projet ne supprime «la valeur ajoutée des CCI locales qui ne sont plus positionnées pour ce qu'elles sont: les interlocuteurs quotidiens des entreprises et les acteurs majeurs du développement économique». «Nous deviendrions en quelque sorte des annexes de la CCI régionale», redoute Gérard Fellmann. Et puisqu'il faut être moderne, tout en étant économe, ce dernier avance une proposition. «Nous pouvons renforcer les mutualisations du back-office au niveau régional, travailler dans la synergie. Avec l'ambition de répondre à l'objectif de réduire la pression fiscale sur les entreprises de 2% par an pendant 5 ans». En clair, avant de faire évoluer les statuts et de transférer les compétences financières, d'autres chantiers peuvent être entrepris ou accélérés. «Ne nous trompons pas de réforme, conclut Gérard Fellmann. Celle-ci risque surtout de créer des conflits entre les chambres». Ce que rejette catégoriquement Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI. «Effectivement, des réticences existent encore mais elles sont davantage le fait de personnes souhaitant défendre leurs privilèges personnels, souligne-t-il. Au niveau des élections, nous partirions sur une représentation régionale élue au suffrage universelle directe complétée par des élus locaux.»
Les présidents de chambres de commerce ont majoritairement voté en faveur d'une réforme accentuant la régionalisation des CCI. Certains d'entre eux - une soixantaine - veulent toutefois actionner tous les leviers pour faire capoter le projet.
