Les collectivités disposent désormais d'une relative liberté de manoeuvre pour moduler la base minimum d'imposition à la contribution foncière des entreprises (CFE). Selon le lieu d'implantation du principal établissement, des écarts non négligeables peuvent en résulter, avec des bases de calcul de la cotisation minimale entre 200 et 6.000€, en fonction du chiffre d'affaires. Ceci a parfois entraîné des augmentations considérables de l'impôt dû par certaines petites entreprises, de l'ordre de 300% ou plus... Des discussions sont en cours pour étaler les paiements et revoir les calculs pour 2013.
CFE :
Des hausses fulgurantes
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la rédaction
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