Cessions immobilières : «L'État ne brade pas son patrimoine!»

Cessions immobilières : «L'État ne brade pas son patrimoine!»

En 2010, l'État a encaissé 3,6M€ grâce à la vente de biens immobiliers qu'il possédait en Haute-Garonne.

Oui, la Ville de Toulouse souhaite bien acquérir la maison d'arrêt Saint-Michel. En transformant cette déclaration d'intention en délibération du conseil municipal le 24septembre, la municipalité a réaffirmé aussi sa volonté de l'acquérir «sur la base du prix fixé en 2002 par le Service des Domaines, soit 750.000€, éventuellement actualisé, tenant compte de la conservation du bâti historique ainsi que de la préservation de ce lieu de mémoire.» Interrogée le soir même sur cette question, Françoise Souliman, secrétaire générale de la préfecture, a simplement expliqué que trois nouvelles estimations avaient été effectuées par France Domaine, selon le classement partiel, total ou l'absence de classement du site. «Elles vont être soumises au ministère de la Justice (le ministère occupant, ndlr) qui prendra et communiquera sa décision dans la transparence la plus complète», assure Françoise Souliman.




Un nouveau comportement d'«État-propriétaire»

Au-delà de cette vente médiatique, elle rappelle que plusieurs biens et terrains immobiliers ont été vendus en 2010 en Haute-Garonne «pour un montant de 3,6M€ à l'heure actuelle mais d'autres cessions sont en cours, comme le terrain de la Vache (avenue de Fronton, ndlr) ou la rue des Potiers (le nº29, ndlr).» Une liste des cessions prévues est disponible sur Internet* et fait l'objet de mises à jour régulières pour tenir compte du processus de réforme dans lequel est engagé l'État. La politique immobilière de l'État s'inscrit en effet dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et vise à rationaliser les surfaces utilisées par les administrations centrales et déconcentrées et les opérateurs de l'État, donc à vendre les biens inutiles et à mieux entretenir ceux qui sont conservés. «Pour l'État, se comporter en propriétaire est quelque chose de nouveau, souligne Françoise Souliman. Quand nous devons vendre, nous essayons de le faire le plus intelligemment possible, en tenant compte de l'intérêt général et de la destination du bien vendu.» Pas question néanmoins de «brader» le patrimoine immobilier de l'État, conclut-elle.




* www.budget.gouv.fr/cessions/