Jean Martin, 59 ans, est gérant d'une SA dont il possède 75% du capital; CA: 83M€; valorisation: environ 25 millions d'euros, plus 5 millions d'euros d'excédent de trésorerie. M et Mme Martin ont trois enfants, qui n'envisagent pas de succéder à leur père. Le couple possède en commun une résidence principale (valeur 490.000€), une résidence secondaire (390.000€, crédit en cours sur encore cinq ans) et un ensemble de valeurs financières pour 1,1 million d'euros. Ils sont co-gérants d'une SCI comportant deux appartements en location et le terrain sur lequel ont été construits les bâtiments de la société (amortis au bilan), sans loyer. Rémunération mensuelle brute de M.Martin: 10 000 euros, avec voiture de fonction, téléphone portable,etc. Il envisage de prendre sa retraite à 65 ans.
Déduire des intérêts d'emprunt
L'analyse de nos experts, Patrick Cadel et Christophe Boulanger. « Nous sommes dans le cas où le chef d'entreprise doit préparer la transmission de son entreprise et anticiper l'optimisation du patrimoine privé qui en résultera. Premier problème à régler: les bâtiments dont la situation juridique pourrait être un frein puissant à la cession. Deux solutions: ou la SCI rachète les bâtiments, et exigera ensuite un loyer, ou l'entreprise, qui a de la trésorerie, achète le terrain à la SCI. Dans le premier cas, la SCI pourra déduire les intérêts d'emprunt et compter sur les loyers, mais avec le risque que le nouveau loyer dégrade la valorisation de l'entreprise et que le repreneur décide de déménager l'entreprise. Dans le deuxième cas, M.Martin verra son patrimoine enrichi par la sortie de trésorerie et pourra par exemple réinvestir, à titre personnel, dans du locatif meublé, soumis au BIC, plus intéressant fiscalement. »
Holding familiale
« Alternative: une distribution de dividendes avec paiement par remise des bâtiments à M.Martin qui pourra les apporter à la SCI. Avantage: transfert de propriété exonéré de droits de mutation à titre onéreux. À titre privé, il doit se poser la question de ses besoins à la retraite, quand ses revenus diminueront de moitié, avec l'abandon des autres composantes de sa rémunération (voiture, téléphone, déplacements), tout en optimisant la fiscalité (ISF) issue de la cession. Compte tenu des sommes en jeu, la constitution d'une holding patrimoniale familiale peut être la solution. M.Martin apporte dès maintenant ses titres de la SA à la holding et bénéficie au passage du sursis d'imposition. Il reçoit en échange des titres de la holding qui ne seront imposés que s'il les revend. À la cession de l'entreprise, la holding bénéficiera, en l'état actuel des choses, d'une exonération des plus-values et pourra réinvestir dans d'autres biens professionnels, des biens immobiliers, etc. Le couple doit envisager des donations équilibrées entre ses trois enfants, y compris à l'intérieur de la holding, dans le cadre du pacte Dutreil qui, sous certaines conditions, offre un abattement de 75% sur les droits de donation. De même, il serait judicieux pour M.et Mme Martin de remettre à plat leurs dispositions matrimoniales afin de s'assurer que la protection, juridique et financière, du conjoint survivant ainsi que leurs souhaits successoraux soient bien assurés ».
