Les syndicats patronaux et les représentants des salariés viennent de trouver un accord sur l’assurance chômage et deux autres textes : l’emploi des seniors et les parcours syndicaux en entreprise.
Des conditions d’ouverture des droits au chômage assouplies
Parmi les principaux points à retenir : un léger assouplissement des conditions d’ouverture des droits au chômage. Une personne devra avoir travaillé au moins cinq mois (et non plus six) au cours des deux dernières années pour bénéficier de l’assurance chômage. Cette mesure représente un coût de 440 millions d’euros sur 4 ans pour le régime de l’assurance chômage.
En revanche, il faudra être plus âgé pour toucher l’indemnisation maximale. Il faudra avoir 55 ans minimum (contre 53 ans aujourd’hui) pour prétendre à l’indemnisation la plus longue, de 22,5 mois. La mesure permettrait de rapporter 350 millions d’euros sur 4 ans. Pour les autres demandeurs d’emploi, la durée maximum du chômage sera de 18 mois.
Par ailleurs, les allocations versées aux chômeurs seront mensualisées et identiques chaque mois. Au final, les chômeurs perdront cinq jours d’indemnisation (six pour les années bissextiles). À la clé, un gain de 1,2 milliard d’euros sur quatre ans.
Moins d’indemnisations pour les travailleurs transfrontaliers
Un point concerne également les travailleurs frontaliers, dont l’indemnisation va être revue à la baisse. Les salaires étant généralement plus élevés à l’étranger, un coefficient sera appliqué à leur droit au chômage, selon le pays dans lequel ils ont travaillé. Une mesure qui devrait permettre d’économiser 800 millions d’euros par an à l’assurance chômage, selon l’Unedic.
Les cotisations patronales pour l’assurance chômage vont quant à elles être légèrement abaissées pour passer de 4,05 % à 4 % du salaire brut. La mesure pourrait entrer en vigueur en mai 2025 et devrait se chiffrer à 1,4 milliard d’euros sur 4 ans.
Des accords approuvés par le Medef et la CFDT, mais pas par la CGT
Le Medef, la CFDT, la CFCT et l’U2P ont émis un avis favorable sur les trois textes, tandis que la CGT a jugé l’accord "dur" sur l’assurance chômage. Un volet que la CFE-CGC ne signera pas, au contraire des deux autres textes, qu’elle a approuvés. La CPME a quant à elle, exprimé des réserves sur l’accord des seniors. Les textes doivent être signés formellement par les différentes parties et le gouvernement dans les prochains jours. Ils s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025.
