Rebondissement dans l’attribution des ressources fiscales des CCI bretonnes pour l’année 2013 ! Après une assemblée générale à Saint-Brieuc houleuse, et des semaines de vifs débats, les huit CCI bretonnes ont fini par trouver un accord. Un protocole a été signé à l’issue d’un déjeuner entre l’ensemble des présidents de chambres.
Premier élément de poids : les élus s’engagent à ne pas remettre en cause l’assemblée générale du 9 octobre à Saint-Malo. En d’autres termes, les CCI du Finistère (Brest, Quimper, Morlaix) et de Saint-Malo-Fougères, s’engagent à abandonner l’action en référé lancée au tribunal administratif.
Deuxième point : les CCI s’engagent à créer un fonds de solidarité, alimenté par les réserves de la CCI régionale. En cas de difficultés financières, les chambres pourraient ainsi solliciter ce fonds. Enfin, dernier point, dans l’hypothèse de reliquat de ressources fiscales, une réserve pour des projets d’intérêt régional pourra être mobilisée. Et si les fonds de cette réserve ne sont pas utilisés dans leur totalité, les CCI territoriales pourront les mobiliser, à travers la CCI régionale, pour des actions de proximité en faveur des entreprises. Avec ce protocole d’accord, « les huit chambres de commerce bretonnes enterrent la hache de guerre. C’est une bonne nouvelle pour la Bretagne. On sort de cette crise par le haut ! », commente, soulagé, une source proche du dossier.
« Nous allons retirer notre demande de référé. C’est dommage d’avoir été obligé d’en arrivé là. Mais aujourd’hui, nous pouvons mettre cela derrière nous et travailler de nouveau ensemble à la régionalisation, comme nous le faisions auparavant. », réagit Jean-Paul Chapalain président de la CCI de Morlaix.
