Dans le cadre du Pacte Transmission Grand Est (porté par la Région, les Chambres de commerce et d’industrie ainsi que la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat), un atelier dédié au montage juridique et fiscal lors d’une cession d’entreprise sera organisé le 31 mars dans les locaux de la CCI de Meurthe-et-Moselle. Ainsi, des conseillers de la CCI et de la CMA du département évoqueront les grandes étapes de la transmission : NDA, LOI, protocole, conditions suspensives, GAP (garantie actif passif), actes réitératifs, cession du fonds de commerce ou des titres, conséquences juridiques et fiscales, etc. Des avocats en droit des affaires du Cabinet Haven seront également présents.
