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Bretagne : Le budget de la CCI invalidé
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Bretagne : Le budget de la CCI invalidé

Suite à l'action engagée en justice par les CCI du Finistère et de Saint-Malo, le budget 2014 de la CCI Bretagne vient d'être invalidé par une décision du tribunal administratif de Rennes.

Frank Bellion, président de la CCI de Brest, ne cache pas sa satisfaction en confirmant la décision du tribunal administratif de Rennes d'invalider le budget 2014 de la CCI régionale. Un budget de 45 M€, voté à l'époque sous tension (notre article du 7 février 2014) sur fond de cure d'amaigrissement imposée aux chambres de commerce. L'élu finistérien se dit « satisfait » de ce jugement : « Il va dans notre sens mais il est encore trop tôt pour savoir quelles répercussions concrètes cela aura sur les budgets passés. On ne va pas revoter un budget d’il y deux ans !, ajoute-t-il. Mais c’est un bon signe pour l’avenir. On n’aura plus ce débat-là à avoir sur la répartition des ressources fiscales. Le tribunal a reconnu qu’il n’était pas justifié de la faire à partir des poids économiques mais bien des schémas sectoriels, comme la CCI de Brest l’affirmait, avec celles de Morlaix et de Saint-Malo. » Le trio trouvait déséquilibrée, au regard de leurs actions et investissements, la répartition avec les autres CCI bretonnes, majoritaires quant à elles par le nombre de voix.

Vers un appel

« Nous allons faire appel », confie Emmanuel Thaunier, président de la CCI de Rennes, confiant pour la suite face à un budget ancien, « voté, déjà exécuté et approuvé par le préfet ». Et le président rennais de rappeler que les entités juridiques qui avaient amorcé cette procédure n'existeront plus demain du fait de leur fusion, y compris entre Rennes et Saint-Malo, réconciliées.

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