Lancé le 27 octobre, le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture prévoie 1 Md€ de prêts bancaires et 650 M€ de soutien exceptionnel de l'État. À l'occasion de la venue de son médiateur national Nicolas Forissier à Toulouse, un bilan régional a été dressé. Il est proposé deux formes de prêts bancaires. Les premiers sont les prêts de reconstitution de fonds de roulement. Au 9 février, la Haute-Garonne avait instruit 187 dossiers (pour un montant de 3,2M€) et 148 étaient en cours (2,6M€). Ce qui place le département en dernière position des demandes dans la région, juste devant l'Ariège mais loin derrière le Gers et l'Aveyron. Le dépôt des dossiers a été clos fin février. Les seconds prêts accordés sont les prêts bonifiés de consolidation. L'enveloppe régionale est de 1,7M€. Les autorisations de financement seront délivrées au plus tard au 30 avril. Au 9 février, la Haute-Garonne comptait 108 dossiers en instruction (pour un montant de 2,16 M€). Le département étant le seul de la région à avoir effectué ces demandes, avec l'Ariège (seulement deux dossiers).
Des dossiers à déposer avant le 30 avril
Au chapitre du soutien de l'État, il est proposé aux agriculteurs plusieurs mesures d'aide. La première est l'allègement des charges financières. Le gouvernement prend à ses frais les intérêts des échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, bonifiés ou non, hors foncier, tombant entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2010 (pour une enveloppe régionale de 6,7 M€). Au 27 janvier, la Haute-Garonne avait déposé 101 dossiers (752.799€) mais le dépôt des dossiers est aujourd'hui clos. Pour les éleveurs de porcs, une enveloppe régionale supplémentaire de 2,04M€ était accordée, dont 173.965€ dans le département. Autre mesure accordée par l'État : la prise en charge des cotisations sociales patronales. L'enveloppe nationale était de 50M€, distribuée au niveau départemental par les caisses de MSA. Celle de la Haute-Garonne a traité 126 dossiers pour un montant de 144.000€. Le gouvernement propose également diverses mesures d'accompagnement des exploitations rencontrant des difficultés économiques, pour une enveloppe régionale totale de 7,3 M€. Citons par exemple le dispositif « agriculteurs en difficulté » ou les aides à la réinsertion professionnelle. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 30 avril. Enfin, l'État offre d'autres mesures : sur les taxes du foncier non bâti, celles de la consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, et pour finir, il rembourse 75% du montant de la contribution climat énergie de 2010.
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Un premier bilan régional a été fait le 10 février à la préfecture à l'occasion de la venue de Nicolas Forissier, médiateur national désigné le 7 novembre par le Premier ministre.
