Va-t-on y voir un peu plus clair dans la jungle inextricable des démarches administratives que doivent entreprendre au quotidien les dirigeants français de PME? C'est en tout cas en ce sens que le gouvernement a annoncé la mise en place de 80 mesures à l'occasion des assises nationales de la simplification. 80! le chiffre est déjà impressionnant, mais très éloigné des 600 propositions émanant d'entrepreneurs glanées par un réseau de correspondants locaux et durant le tour de France du député ardennais Jean-Luc Warsmann (voir notre édition de mars), coprésident des Assises avec l'entrepreneur lyonnais Jean-Michel Aulas.
Un coffre-fort numérique «anti-paperasserie»
Que faut-il donc retenir de ce conséquent train de mesure? Probablement la mise en place d'un «coffre-fort numérique», voulu comme l'ultime arme «anti-paperasserie». Ce coffre-fort accueillera toutes les informations relatives à l'entreprise, qui n'aura du coup plus à les fournir des dizaines de fois dans l'année à ses différents interlocuteurs administratifs. Selon Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'état chargé aux PME, cela devrait permettre aux dirigeants de se passer de fournir jusqu'à 70 fois par an les mêmes informations à l'administration. Même si la mise en place effective de cet outil n'interviendra pas à court terme - la date de 2013 est évoquée - et qu'il nécessitera probablement de faire l'acquisition d'un logiciel dédié, il apportera une véritable bouffée d'oxygène aux PME, mais aussi à l'État: selon Ernst & Young, la suppression d'un seul formulaire permet en effet d'économiser en moyenne 26millions d'euros par an!
Simplification des bulletins de salaire
L'autre gros morceau de ces mesures, c'est la fin de l'émiettement des dates d'entrée en vigueur des textes réglementaires concernant les entreprises, qui truffaient jusque-là quasi quotidiennement le calendrier civil et entraînaient ajustements sur ajustements. Il ne devrait y avoir plus que deux à quatre grands rendez-vous de ce type durant l'année. Les bulletins de salaire, opaques, devraient également être considérablement simplifiés. Leur nombre de lignes, qui frise aujourd'hui la trentaine, devrait être divisé par deux, avec à la clef une économie de 100M€ par an pour les PME françaises.
Vers une déclaration sociale unique
Enfin, plusieurs initiatives sont prises pour arriver au Graal de la déclaration sociale unique (il en existe aujourd'hui 30!), mensuelle, dématérialisée et automatisée. Le programme, qui passe aussi par une facilité de l'accès aux appels d'offres public, est donc ambitieux et ne se mettra pas en place en un clin d'oeil. De premières avancées interviendront avant la fin de l'été. Un point d'évaluation des avancées est programmé dans six mois. L'enjeu est en tout cas de taille: selon l'OCDE, la complexité administrative aurait un coût équivalent à entre 3 et 4% du produit intérieur brut.
Le gouvernement enclenche 80 mesures pour simplifier la gestion au quotidien des PME. Les premières applications interviendront dès cet été.
