En parallèle de l’examen du projet de loi sur la simplification qui début lundi 3 juin au Sénat, le gouvernement a lancé une mission interministérielle sur le sujet. Cette mission s’inscrit dans le cadre du plan d’action de 50 mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Selon Bercy, un "travail continu" est mené sur les mesures du plan qui ne passeront par voie législative. Dans le cadre de cette mission, les inspections des différents ministères analysent les démarches réalisées par les entreprises pour identifier celles qui pourront être supprimées.
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Une mission interministérielle lancée sur la simplification des démarches pour les entreprises
Une mission interministérielle lancée sur la simplification des démarches pour les entreprises
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