Haute-Garonne

Fiscalité

La CPME 31 crée son observatoire des taxes territoriales d'entreprises

Par Paul Falzon, le 13 décembre 2019

Fruit d'un développement de deux ans, l'outil permettra aux entreprises de vérifier le calcul de leur cotisation foncière (CFE) et de simuler son montant pour une nouvelle implantation. La CPME 31 veut aussi en faire un instrument de lobbying auprès des collectivités territoriales.

Le président de la CPME 31, Samuel Cette, dénonce dans la CFE un impôt inégalitaire selon les territoires, et incompréhensible pour les entreprises comme les pouvoirs publics.
Le président de la CPME 31, Samuel Cette, dénonce dans la CFE un impôt inégalitaire selon les territoires, et incompréhensible pour les entreprises comme les pouvoirs publics. — Photo : © Paul Falzon / Le Journal des Entreprises

Le président de la CPME 31, Samuel Cette, a le sens du timing autant que de la formule. Alors que les entreprises devront avoir payé au 15 décembre leur cotisation foncière (CFE), le syndicat patronal lance officiellement son Observatoire des taxes territoriales d’entreprises, malicieusement baptisé Odette. Dès le mois de janvier, l’outil sera accessible en ligne aux chefs d’entreprise. Ils pourront y vérifier, moyennant une participation de quelques dizaines d’euros, le bon calcul de leur CFE et simuler le montant de l’impôt sur des sites potentiels d’implantation. La CPME 31 a également prévu de réaliser un baromètre annuel pour mesurer l’évolution de la pression fiscale locale.

Un niveau d’imposition parfois doublé ou triplé

Odette n’a donc pas été conçue seulement comme un outil pratique, mais aussi comme un outil de lobbying. Samuel Cette n’a pas de mots assez durs contre la CFE, perçue comme une résurgence de la taxe professionnelle, et surtout jugée incompréhensible. « Le taux de l’impôt est voté par les collectivités locales, mais sur la base de valeurs locatives fixées par les services fiscaux. Ces dernières ont été révisées en 2017 avec pour résultat une augmentation très sensible des niveaux d’imposition, parfois doublés ou triplés », constate le président de la CPME. La décision du législateur de lisser les hausses sur dix ans ne fait que retarder le moment où les entreprises ne pourront plus faire face à la pression fiscale, estime encore Samuel Cette.

Risque de désertification des centres-villes

Plus de deux ans ont été nécessaires au développement d’Odette, un délai que la CPME 31 explique par la nécessité de créer une base statistique irréprochable, avec l’appui de ses 1 400 adhérents. Le syndicat évalue à 70 % la part des CFE mal évaluées par les services fiscaux, dans 80 % des cas en défaveur des entreprises. « Le plus grave c’est la différence de taxation entre les commerces du centre-ville, qui paient les valeurs locatives les plus lourdes, et les grandes surfaces de périphérie taxées quatre à six fois moins au mètre carré pour la même activité. Les élus des métropoles doivent prendre conscience du risque de désertification rapide de leur centre-ville, sur le modèle de ce qui s’est passé pour les villes moyennes », alerte Samuel Cette.

Le prochain objectif du président de la CPME 31 est double. D’une part élargir le périmètre d’action à l’ensemble de la région Occitanie, et à terme au niveau national. Et d’autre part créer un nouvel outil d’analyse, l’Observatoire régional de la taxe foncière, déjà appelé par son acronyme ORTF. Le sens de la formule, donc.

Le président de la CPME 31, Samuel Cette, dénonce dans la CFE un impôt inégalitaire selon les territoires, et incompréhensible pour les entreprises comme les pouvoirs publics.
Le président de la CPME 31, Samuel Cette, dénonce dans la CFE un impôt inégalitaire selon les territoires, et incompréhensible pour les entreprises comme les pouvoirs publics. — Photo : © Paul Falzon / Le Journal des Entreprises

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