Un projet de loi sur la simplification présenté en juin au Sénat
Le projet de loi sur la simplification sera présenté en juin prochain au Sénat, indique Olivia Grégoire qui intervenait à l’occasion de la discussion en séance publique de la proposition de loi sénatoriale sur le Test PME et l’instance "Impact entreprises", le 19 mars. La ministre déléguée chargée…