Les députés donnent un cadre juridique aux émissions de cryptomonnaies
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Les députés donnent un cadre juridique aux émissions de cryptomonnaies

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Une disposition créant un cadre juridique pour les émissions de cryptomonnaies ou offres initiales de jetons (ICO), a été adoptée le 12 septembre à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi Pacte. Les émetteurs pourront ainsi solliciter un visa de l'Autorité des marchés financiers, ce qui devrait offrir une sécurité aux souscripteurs de ces levées de fonds en monnaie virtuelle en plein boom. Sur son compte Twitter, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est réjoui de ce nouveau "cadre juridique (qui) va attirer les innovateurs du monde entier".

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