C'est la fin d'un long feuilleton législatif : initiée en octobre 2017, la loi Pacte a été adoptée par le Parlement, jeudi 11 avril, à l'occasion d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. Deux jours auparavant, le Sénat l'avait rejetée en seconde lecture, en raison de son opposition à la privatisation d'Aéroports de Paris et la Française des Jeux. Au-delà de cette controverse, le texte "relatif à la croissance et la transformation des entreprises" s'attaque à de nombreux sujets de la vie économique : réduction des seuils sociaux, développement des accords d'intéressement, assouplissement du pacte Dutreil, redéfinition de l'objet social de l'entreprise, cadre juridique pour les ICO...
La loi Pacte définitivement adoptée au Parlement
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