Les entreprises pourront être contraintes de se sacrifier pour préserver les stocks de gaz naturel de la France. Un décret organise les modalités de ce "délestage", imposé aux sites utilisant plus de 5 gigawattheures sur l’année. "Si les délais et les circonstances le permettent", ils devront réduire leur consommation dans les deux heures après en avoir reçu l’instruction. La mesure ne s’applique pas aux structures d’intérêt général (sécurité, défense, santé), ni aux fournisseurs de chauffage (sous conditions). En revanche, elle vise, en priorité, les producteurs d’électricité (centrale de plus de 150 mégawatts) "jusqu’au niveau d’alimentation susceptible de remettre en cause la sécurité d’approvisionnement" en énergie, puis les autres gros consommateurs. Dans leur cas, l’effort de réduction sera d’abord limité pour éviter "des conséquences économiques majeures" sur leur activité. Mais, si besoin, le délestage pourra être amplifié, quitte à entraîner de tels impacts négatifs. Afin de classer les entreprises dans ces différentes catégories, les gestionnaires des réseaux leur soumettront une enquête annuelle, avec réponse obligatoire dans les deux mois, sous peine d’amende jusqu’à 1 500 euros.
