Coronavirus : statu quo pour les reports de charges sociales en mai 2021
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Coronavirus : statu quo pour les reports de charges sociales en mai 2021

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crise du coronavirus — Photo : Le Journal des Entreprises

Les mois se suivent et se ressemblent pour les reports de charges sociales. Les règles en vigueur depuis janvier sont reconduites pour les échéances de mai, indique l’Urssaf. En l’occurrence, la mesure ne concerne que les entreprises visées par "une fermeture ou une restriction, directe ou indirecte, de leur activité", du fait des restrictions sanitaires. Pour décaler le paiement de ses cotisations, il reste nécessaire de les déclarer et de déposer une demande préalable en ligne. Elle est réputée acceptée, si l’administration n’y répond pas sous 48h. Ces charges feront, par la suite, l’objet d’exonérations et/ou de plans d’apurement. Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront "suspendus" dans deux cas : soit parce qu’ils relèvent des secteurs protégés du tourisme (dits S1 et S1bis), soit parce qu’ils "[bénéficient] d’un délai de paiement sur des dettes antérieures". Les uns comme les autres peuvent toutefois s’acquitter de tout ou partie de leur dû par chèque ou virement. "Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement", conclut l’Urssaf.

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