Les reports de charges pourront se transformer en dégrèvements après le confinement. Invité du journal télévisé de France 2 le 8 avril, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a donné la condition qu’il entendra appliquer, au cas par cas, sur le sujet : « Est-ce que la faillite menace [l’entreprise] ? Dans ce cas-là, si l’activité redémarre trop lentement, il faudra effectivement envisager des annulations, et pas simplement des reports. » Le 3 avril, sa secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher avait déjà indiqué qu’il était possible de bénéficier, dès à présent, d’un dégrèvement fiscal, à condition de « faire état de sa situation de trésorerie » auprès de son service fiscal habituel. Pour rappel, le paiement des échéances d’avril peut être décalé, comme l’avaient été celles de mars.
Coronavirus : des annulations de charges au cas par cas après le confinement
Publié le
1 min de lecture
A lire dans le secteur
En France
3 min de lecture
Ailleurs en région
1 min de lecture
1 min de lecture