• France

    Fiscalité

    Coronavirus : des annulations de charges au cas par cas après le confinement

    08 avril 2020

    Les reports de charges pourront se transformer en dégrèvements après le confinement. Invité du journal télévisé de France 2 le 8 avril, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a donné la condition qu’il entendra appliquer, au cas par cas, sur le sujet : « Est-ce que la faillite menace [l’entreprise] ? Dans ce cas-là, si l’activité redémarre trop lentement, il faudra effectivement envisager des annulations, et pas simplement des reports. » Le 3 avril, sa secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher avait déjà indiqué qu’il était possible de bénéficier, dès à présent, d’un dégrèvement fiscal, à condition de « faire état de sa situation de trésorerie » auprès de son service fiscal habituel. Pour rappel, le paiement des échéances d’avril peut être décalé, comme l’avaient été celles de mars.

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