Politique économique

Pouvoir d’achat : les pistes du gouvernement pour mettre les entreprises à contribution

Par Pierrick Lieben, le 27 juin 2022

Face à l’envolée de l’inflation et l’érosion du pouvoir d’achat, les entreprises auront un rôle à jouer. Le gouvernement compte en tout cas les inciter à soulager le porte-monnaie de leurs salariés, à travers la simplification de plusieurs dispositifs existants. Au menu : peu d’obligations, mais un avertissement clair aux branches professionnelles qui refusent de s’aligner sur le Smic.

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat devrait ouvrir la "prime transport" à davantage de salariés, afin de compenser l’envolée des prix du carburant pour leurs trajets domicile-travail.
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat devrait ouvrir la "prime transport" à davantage de salariés, afin de compenser l’envolée des prix du carburant pour leurs trajets domicile-travail. — Photo : Beatrice Prève

Un coin de voile se lève sur les plans du gouvernement contre les ravages de l’inflation. Promis depuis un mois, officiellement attendu dans les prochains jours, le projet de loi sur le pouvoir d’achat prévoira une batterie de mesures en faveur des salariés, selon les informations du journal Les Échos. À ce titre, l’État compte donner de nouvelles marges de manœuvre aux entreprises, afin de leur permettre d’apporter leur pierre à cette nouvelle digue anti-crise. Avec une ligne claire : inciter le plus possible, ne contraindre qu’en dernier ressort.

La "prime transport" assouplie

Première urgence : soulager le budget trajet des travailleurs, grevé par la flambée des prix de l’essence. Pour ce faire, le gouvernement veut assouplir la "prime transport". Cette prise en charge des frais d’essence par l’employeur serait ouverte, pendant deux ans, à tous les déplacements domicile-travail, a priori sans restriction. Actuellement, elle n’est autorisée que pour les salariés extérieurs à l’Île-de-France ou éloignés de toute desserte par les transports urbains, ainsi qu’à ceux contraints par leurs horaires de prendre leur voiture. Au passage, le plafond d’exonération de cotisations serait doublé, pour passer à 400 euros par an, en 2022 et 2023.

À titre exceptionnel, la prime pourrait aussi venir s’ajouter au remboursement obligatoire à 50 % de l’abonnement aux transports publics. Son cumul avec le "forfait mobilités durables" serait, lui, revu à la hausse, avec une limite portée à 700 euros par an (au lieu de 500 € actuellement).

Au-delà de cette action ciblée, basée sur le bon vouloir des employeurs, deux mesures restent en suspens. Qu’adviendra-t-il de la "remise carburant" de 18 centimes ? Elle doit être prolongée d’un mois, jusqu’au 31 août, mais le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait assuré, le 8 juin, sur BFMTV, vouloir "en [sortir] progressivement" pour "éviter toute brutalité". Quid aussi du dispositif promis aux "gros rouleurs", dépendants de leur véhicule pour travailler ? Le 24 juin, Agnès Pannier-Runacher, en charge de la Transition énergétique, admettait que ce chantier-là aussi était encore "au stade de la discussion" [EDIT : des précisions ont été apportées sur ces deux sujets le 29 juin].

Les règles de l’intéressement simplifiées

Deuxième levier actionné par le gouvernement dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat : l’intéressement va être assoupli à plusieurs niveaux, selon Les Échos. Ainsi, dans les PME de moins de 50 salariés, la direction pourra plus facilement instaurer par décision unilatérale ce dispositif d’épargne salariale. Cette facilité serait accordée, en particulier, aux entreprises "dépourvues d’instances représentatives du personnel", ainsi qu’à celles qui en sont dotées, mais dans lesquelles les négociations se sont soldées par un échec. De même, l’employeur pourrait renouveler de son seul fait un dispositif existant arrivé à expiration.

Les délais de l’intéressement seront, en outre, réaménagés. La durée des accords serait étendue jusqu’à 5 ans (au lieu de 3), celle de leur contrôle en amont par l’administration raccourcie d’un mois.

Les branches professionnelles menacées

Si le gouvernement entend s’appuyer beaucoup sur des incitations, il brandit aussi la menace de la contrainte pour faire appliquer la loi. Dans son collimateur : la non-conformité au Smic des minima conventionnels. Un mal chronique que la crise du Covid-19, puis la spirale de l’inflation, ont aggravé.

D’après les chiffres cités par Les Échos, 7 branches professionnelles sur 10 comptaient, au 17 juin, au moins un coefficient inférieur au salaire minimum dans leurs grilles de rémunération. La faute aux revalorisations successives du Smic (trois hausses depuis octobre, une quatrième attendue avant la fin de l’année). Mais aussi à la mauvaise volonté de certaines organisations patronales. D’où la nouvelle arme atomique dont veut se doter le ministère du Travail : pouvoir fusionner une branche récalcitrante avec d’autres. Plus précisément, "la faiblesse du nombre d’accords garantissant des minima conventionnels au niveau du Smic" deviendrait un critère suffisant pour procéder à de telles opérations.

Des mesures sous contrainte politique et financière

De son côté, le gouvernement compte faire sa part sur le pouvoir d’achat, avec une série de revalorisations de +4 % pour diverses prestations sociales (dont la prime d’activité ou le RSA, pour un coût global estimé par Les Échos à 8 milliards d’euros d’ici au printemps 2023) et de 3,5 % pour l’aide personnalisée au logement (avec blocage de la hausse des loyers de 3,5 % pendant un an). En plus d’un "chèque alimentaire" sonnant et trébuchant ("100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge", toujours selon le quotidien économique).

Mais tous ces projets verront-ils vraiment le jour ? Deux écueils se dressent en effet sur la route de ce vaste plan pour le pouvoir d’achat. Le premier est économique : "Nous avons atteint la cote d’alerte sur les finances publiques, […] parce que les conditions de financement ont changé", du fait de la remontée des taux d’intérêt, a prévenu Bruno Le Maire, sur RMC, le 27 juin. Pas question donc de renouer avec le "quoi qu’il en coûte".

Le second obstacle est politique. Depuis les législatives, l’exécutif n’a plus les mains libres à l’Assemblée nationale. Et s’il occupe le terrain médiatique avec ses annonces au compte-gouttes, en coulisses, il continue de se chercher une équipe gouvernementale pour porter ses mesures et une majorité parlementaire pour les adopter.

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