France

Industrie

Lourdeurs administratives : cinq mesures pour accélérer les projets industriels

Par Stéphane Vandangeon, le 24 septembre 2019

Le gouvernement vient d’annoncer cinq mesures pour desserrer les contraintes administratives qui freinent les implantations et les projets industriels en France.

Emmanuel Macron et Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, annoncent un investissement de plus de 230 millions d'euros pour la création d'une quatrième usine de fabrication de freins carbones pour l'aéronautique à Feyzin.
Emmanuel Macron et Philippe Petitcolin, DG de Safran, ont annoncé cette année la création d'une usine Safran près de Lyon. Un investissement de 230 millions d'euros que le dirigeant de Safran avait menacé de réaliser à l'étranger, à cause des lourdeurs administratives françaises. — Photo : Capture d'écran @Elysée

Philippe Petitcolin avait mis en début d’année les pieds dans le plat. Le directeur général de l’équipementier aéronautique français Safran menaçait d’aller ouvrir des usines à l’étranger plutôt qu’en France. En cause, les lourdeurs administratives et l’attitude de certaines collectivités locales, qui freinaient la bonne marche de ses projets industriels. La sortie du patron de Safran a fait l’effet d’une bombe à Bercy, Bruno Lemaire a rapidement réagi et le groupe a depuis annoncé des implantations en Gironde et dans la région lyonnaise.

Cet épisode illustre les pesanteurs de la bureaucratie à la française, capable de freiner la création de richesses et de complexifier la vie de nombreux entrepreneurs. À l’image de ce que vit la PME Létoile (Gironde), qui cherche à déménager depuis douze ans, ou de ce qu’a vécu la jardinerie Villaverde, qui a mis six ans pour pouvoir transférer de quelques mètres son site en Vendée.

La complexité administrative coûte 3 à 4 % du PIB

À cause de ses lourdeurs et de ses complexités, l’administration française ne se classerait même qu’au 107e rang mondial (sur 140 pays étudiés), selon le rapport sur la compétitivité 2018 établi par le Forum économique mondial. Ces lourdeurs coûteraient entre 3 et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards d’euros, selon les calculs de l’OCDE. Et elles mettent à mal le fragile développement industriel du pays.

Pour faciliter les projets industriels sur le territoire, le Premier ministre vient d’annoncer cinq mesures qui s’appuient sur les conclusions d’un rapport remis par le député LREM d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian. Ce rapport se base sur 70 consultations réalisées cet été auprès d’industriels, mais aussi de fonctionnaires et de représentants des collectivités locales.

Les règles du jeu ne changeront plus

Premier changement : l’État s’engage à ne plus faire évoluer les règles du jeu en cours de route. Pour éviter des délais d’instruction à rallonge, le Premier ministre assure que c’est désormais la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique. Pas question qu’une nouvelle réglementation vienne tout remettre en cause.

Le gouvernement encourage par ailleurs les collectivités locales à mieux préparer le terrain. En offrant aux industriels des sites « clés en main » sur lesquels un certain nombre d’études réglementaires – comme l’analyse de la biodiversité ou des fouilles archéologiques - ont été menées. Et pas question de tout reprendre à zéro à l’arrivée d’un industriel : les études réalisées seront encadrées juridiquement.

Les préfectures chargées de faciliter les démarches

Pour simplifier les process, le gouvernement annonce vouloir dématérialiser les procédures, comme les autorisations d’urbanisme et environnementales ou les diagnostics archéologiques. Un portail numérique permettant aux industriels de suivre l’état d’avancement de leurs demandes sera également mis en place.

Édouard Philippe va par ailleurs donner plus de libertés aux préfets qui, au cas par cas, pourront accélérer les dossiers. Pour raccourcir les procédures, les préfets pourront ainsi choisir entre une consultation électronique du public ou une enquête publique sur certains projets ne nécessitant pas d’étude d’impact environnemental. Les préfets pourront aussi décider de lancer les travaux avant l’obtention de toutes les autorisations administratives.

Enfin, des sous-préfets seront chargés de coordonner l’ensemble des services administratifs afin de réduire les temps d’instruction des dossiers.

Ces mesures doivent permettre de mieux sécuriser les délais des procédures administratives, qui durent généralement entre 4 et 6 mois, selon le rapport Kasbarian, mais qui peuvent parfois prendre beaucoup plus de temps. Toutefois, le Premier ministre prévient : il faut mettre de l’huile dans les rouages, mieux anticiper, mais pas question pour autant de brader les problématiques de protection de l’environnement.

Emmanuel Macron et Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, annoncent un investissement de plus de 230 millions d'euros pour la création d'une quatrième usine de fabrication de freins carbones pour l'aéronautique à Feyzin.
Emmanuel Macron et Philippe Petitcolin, DG de Safran, ont annoncé cette année la création d'une usine Safran près de Lyon. Un investissement de 230 millions d'euros que le dirigeant de Safran avait menacé de réaliser à l'étranger, à cause des lourdeurs administratives françaises. — Photo : Capture d'écran @Elysée

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