Le Sénat débute l’examen en séance publique du projet de loi simplification de la vie économique ce 3 juin. Affichant l’objectif de simplifier la vie des TPE et PME, ce projet de loi comporte une série de mesures concernant les démarches administratives des entreprises, l’accès à la commande publique ou encore les installations industrielles. Selon le rapport rédigé par la commission spéciale chargée d’examiner ce texte, "le projet de loi est constitué en réalité d’une série d’annonces et de mesures de portées diverses dont plusieurs ont peu de liens avec l’objectif affiché d’alléger le poids des contraintes administratives sur les entreprises pour libérer la croissance". Les sénateurs examineront sur le texte jusqu’au 6 juin.
France
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique examiné au Sénat
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique examiné au Sénat
Publié le
1 min de lecture
A lire dans le secteur
En France
1 min de lecture
Ailleurs en région
1 min de lecture