Le Sénat examinera le projet de loi de simplification à partir du 3 juin prochain, sous réserve de son dépôt par le gouvernement, selon l’agenda de la chambre haute. Les sénateurs se donnent jusqu’au 11 juin pour débattre du texte, qui fera l’objet d’un vote à cette date. Plusieurs mesures ont déjà été annoncées par le gouvernement concernant les entreprises comme la possibilité pour les commerçants qui en font la demande d’obtenir la mensualisation des loyers des locaux, y compris sur les baux en cours. Leur dépôt de garantie pourra également être plafonné à trois mois de loyers et la trésorerie restituée. Le "test PME", pensé pour éviter la multiplication des normes, devrait également être intégré à ce texte.
