Le 19 mars, le Sénat va examiner une proposition de loi transpartisane sur la simplification des normes à l’initiative d’Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône). Elle a pour intention de rendre obligatoires les "tests PME" in situ, et de créer un dispositif "Impact Entreprises", instaurant une évaluation des études d’impact par un organisme indépendant. Elle préconise de confier la simplification à l’Élysée et non à un ministère. "L’expérience et les avis s’accordent pour indiquer que c’est le seul moyen d’instaurer une vision transversale et de long terme", assure Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat. L’élu appelle le gouvernement à soutenir cette proposition de loi.
