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Le plan du gouvernement pour aider les entreprises à survivre au coronavirus

Par Pierrick Lieben, le 13 mars 2020

Face à la propagation du Covid-19 en Europe et à la suite de la prise de parole du président de la République Emmanuel Macron, le gouvernement a détaillé trois paquets de mesures pour soulager les entreprises en cette période de pandémie. Au programme : chômage partiel, reports des charges sociales et fiscales, mais aussi arrêts de travail pour les salariés contraints de garder leurs enfants pour cause d’écoles fermées.

Les ministres de l'Économie Bruno Le Maire et du Travail Muriel Pénicaud avec les partenaires sociaux, le 13 mars, pour faire le point sur la pandémie de Covid-19.
Les ministres de l'Économie Bruno Le Maire et du Travail Muriel Pénicaud ont réuni les partenaires sociaux, le 13 mars, afin de faire le point sur les mesures mises en plac,e pour tenter de protéger les entreprises et leurs salariés des effets de la pandémie de Covid-19. — Photo : Twitter - Muriel Pénicaud

Ne pas ajouter à la crise sanitaire une crise économique. Pour amortir le choc attendu de la pandémie de coronavirus Covid-19 sur les entreprises, les ministères du Travail et de l’Économie ont passé la journée du 13 mars à préciser et décliner les annonces présidentielles de la veille. Avec un mot d’ordre : aider les entreprises à surmonter cette période agitée à tout prix – ou « quoi qu’il en coûte », pour reprendre la formule martelée par Emmanuel Macron, dans son allocution aux Français.

En l’occurrence, la facture pourrait s’élever à « des dizaines de milliards d’euros » pour l’État, a prévenu le ministre de l’Économie. Peu importe pour Bruno Le Maire, déterminé à faire « tout ce qui est nécessaire, et même plus que ce qui est nécessaire ». En l’état actuel des choses, le gouvernement pousse donc trois paquets de mesures pour tenter de soulager les TPE, PME et ETI dans cette situation de crise inédite. En soi, rien de révolutionnaire, mais l’approfondissement, parfois exceptionnel, d’actions déjà lancées ces dernières semaines.

>> Sur le même sujet : Bercy détaille les 45 milliards d'euros de son plan d'aide d'urgence

Télétravail ou arrêt de travail : le casse-tête de la garde des enfants

C’est l’annonce forte d’Emmanuel Macron, lors de son intervention radiotélévisée du 12 mars, et la principale urgence à gérer pour les employeurs : la fermeture des crèches et établissements scolaires, « dès lundi [16 mars] et jusqu’à nouvel ordre », va avoir des répercussions directes sur la vie des entreprises. D’autant que cette situation risque de perdurer : le ministre de la Santé Olivier Véran a déjà estimé, sur Europe 1, que cette disposition pourrait rester en vigueur « au minimum 15 jours ».

La mesure a donc tout du casse-tête pour les parents salariés et, par ricochet, leur entreprise. En effet, comment garder ses enfants quand on est censé, dans le même temps, être au travail ?

• Le télétravail dès que possible

Première option à privilégier pour le gouvernement : demander aux salariés de travailler de chez eux. « Tout ce qui peut se faire en télétravail doit se faire en télétravail », a insisté Muriel Pénicaud sur France Info. Une manière aussi de contribuer à la limitation « au strict nécessaire » des déplacements de la population, appelée de ses vœux par Emmanuel Macron.

« Tout ce qui peut se faire en télétravail doit se faire en télétravail. »

La ministre du Travail a estimé qu’un tiers des emplois en France peut se faire à distance. Et l’employeur peut l’imposer au salarié, au nom du risque épidémique (article L. 1222-11 du Code du travail). Encore faut-il que les entreprises y soient prêtes et leur personnel outillé pour adopter cette (ré)organisation du travail sous contrainte et dans la précipitation.

• Des arrêts de travail opposables à l’employeur

Quoi qu’il en soit, le télétravail n’est pas adapté à toutes les activités. Dans ce cas, le gouvernement invite les salariés à… cesser le travail, tout simplement. Et cette fois, c’est l’entreprise qui ne peut pas s’y opposer.

Les modalités de cet arrêt de travail très spécial ont été explicitées par Muriel Pénicaud : « Si vous avez un enfant de moins de 16 ans et que le télétravail n’est pas possible, vous y avez droit automatiquement. » La ministre a ensuite rappelé, en conférence de presse, que cet arrêt ouvrait droit à des indemnités journalières « dès le premier jour et c’est l’employeur qui fait la déclaration à la Sécurité sociale, avec un formulaire très simple. »

D’une durée maximale de 20 jours, selon Muriel Pénicaud (14 jours renouvelables, nuance le site de l'Assurance maladie), cet arrêt de travail spécial ne nécessite aucun justificatif médical, ni aucun passage par la case médecin ou ARS (Agence régionale de santé). Un seul parent peut toutefois en bénéficier.

Chômage partiel et formation : préserver l’emploi pendant la crise

Au-delà de ces questions d’organisation du travail à l'heure de la pandémie, le Covid-19 fragilise également des pans entiers de l’économie - dans le tourisme, l’événementiel, le transport de personnes, ou encore l’hôtellerie-restauration.

• Un effort exceptionnel sur le chômage partiel

Pour les entreprises de ces secteurs, comme toutes celles touchées par les conséquences du coronavirus, Emmanuel Macron a promis « un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel ». La volonté affichée par le président de la République : « Que les salariés puissent rester dans l’entreprise, même s’ils sont obligés de rester à la maison, et que nous les payions. »

Confirmation par la voix de Bruno Le Maire sur BFMTV : « L’État prendra à sa charge l’intégralité de l’indemnisation des salariés qui seraient placés en chômage partiel », et ce « quel que soit leur niveau de rémunération ». Le ministre de l’Économie admet toutefois qu’une limite pourrait être fixée, de manière à sortir certains gros salaires de cette aide exceptionnelle. [EDIT] Cette limite a finalement été fixée à 4,5 fois le Smic.

Exceptionnelle, cette mesure ne le demeure pas moins à deux égards. Primo parce qu’elle ne coûtera rien aux entreprises. Un salarié en activité partielle perçoit 84 % de son salaire net. Or, jusqu’à présent, l’État n’aidait l’employeur qu’à hauteur du Smic. Désormais, il supportera la totalité de l’enveloppe. Secundo parce que le dispositif est ouvert à tout type de structures : de la TPE à un salarié aux grands groupes, en passant par les artisans et les associations. Même les apprentis sont concernés par ce dispositif.

[EDIT] Le 16 mars, le ministère du Travail a précisé qu'en raison d'une saturation du site dédié, la demande d'activité partielle était à faire en ligne à partir de ce 17 mars et dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.

• Des mesures à venir sur la formation

Le gouvernement entend, par ailleurs, mettre à profit cette période d’activité perturbée pour préparer l’avenir. À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a ainsi promis, dans les prochains jours, « des mesures complémentaires pour mettre un effort très important [sur] l’investissement [dans la] formation ».

L’idée ? « Former, plutôt que licencier ou être au chômage ». Autrement dit, aider les entreprises à « non seulement conserver leurs salariés, mais finalement [aussi] utiliser et développer leurs compétences » pour mieux repartir de l’avant, une fois que l’orage du Covid-19 sera passé.

Report de charges et garantie de prêts : soulager les trésoreries

Troisième et dernier ensemble de mesures : le gel du paiement des charges fiscales et sociales.

• Les échéances sociales et fiscales

Sur ce point, Emmanuel Macron avait été très clair dans son discours du 12 mars : « Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité le paiement des cotisations et impôts dus en mars. »

Les ministres de l’Économie et du Travail ont chacun apporté des précisions. Bruno Le Maire a assuré que l’administration serait à l’initiative : « C’est elle qui ira vers les entreprises et leur proposera » d’étaler leurs charges. Au niveau fiscal, le report ne pourra toutefois porter que sur les impôts directs. La procédure est expliquée sur le site des Finances publiques.

« S’il y a des dégrèvements fiscaux à faire, au cas par cas, nous les ferons. »

Quant à l’échéance de l’Urssaf du 15 mars, Muriel Pénicaud avait affirmé, dans un premier temps, sur France Info, à l'attention des employeurs : « Vous faites un mail et vous ne payez pas »… Mais ce ne sera pas aussi simple, selon un communiqué, publié dans la soirée du 13 mars. Il détaille les modalités pratiques pour reporter le paiement, total ou partiel, et « jusqu’à 3 mois », de ces cotisations sociales, ainsi que des impôts directs payables au fisc :

Pour la suite, Bercy temporise : « Lorsqu’il y aura retour à meilleure fortune, nous verrons dans quelle situation sont les entreprises et s’il y a des dégrèvements fiscaux à faire, au cas par cas, nous les ferons », a assuré Bruno Le Maire en conférence de presse.

• La garantie des prêts de trésorerie étendue

L’enjeu, pour le ministre, consiste à laisser le plus possible de liquidités aux entreprises. Pour ce faire, Bruno Le Maire a également rappelé que « l’État [garantissait] à 90 %, à travers la Banque publique d’investissement (Bpifrance, NDLR), les prêts de trésorerie des banques aux PME (…) mais également pour les entreprises de taille intermédiaire » (ETI), auxquelles ce mécanisme n’était jusque-là pas applicable. Il y a encore dix jours, le niveau de cette garantie était passé de 40 % à 70 %.

Des outils pour s’informer

Pour le reste, le gouvernement maintient toutes les mesures précédemment annoncées, y compris celles présentées quand le Covid-19 était encore circonscrit à la Chine. Plusieurs dispositifs d’information sont également à la disposition des dirigeants.

Outre le numéro vert grand public 0 800 130 000, Bpifrance répond aux entreprises au 09 69 37 02 40. Bercy a également mis en ligne une plaquette listant mesures de soutien et contacts utiles en région. Le ministère du Travail propose une FAQ complète pour employeurs et salariés.

Enfin, au niveau local, différents réseaux et collectivités publiques prennent des initiatives pour venir en aide à leur tissu économique. C’est le cas dans les Hauts-de-France, le Grand Est, en Région Sud, ou encore en Occitanie.

Les ministres de l'Économie Bruno Le Maire et du Travail Muriel Pénicaud avec les partenaires sociaux, le 13 mars, pour faire le point sur la pandémie de Covid-19.
Les ministres de l'Économie Bruno Le Maire et du Travail Muriel Pénicaud ont réuni les partenaires sociaux, le 13 mars, afin de faire le point sur les mesures mises en plac,e pour tenter de protéger les entreprises et leurs salariés des effets de la pandémie de Covid-19. — Photo : Twitter - Muriel Pénicaud

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