Ecotaxe : Et si le Conseil d'Etat la faisait appliquer ?
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Ecotaxe : Et si le Conseil d'Etat la faisait appliquer ?

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Suspendue mais jamais abrogée, la loi sur la taxe poids lourds, ou "écotaxe" combattue notamment par les acteurs économiques bretons, pourrait refaire surface... Le Conseil d'Etat pourrait la faire faire appliquer.

— Photo : Le Journal des Entreprises

Saisi par Alsace Nature, association de protection de l'environnement, le rapporteur public a soutenu devant le Conseil d’Etat que la loi sur la taxe poids lourds, jamais abrogée, devrait être appliquée. Le texte sur l'écotaxe avait en effet été suspendu suite à la contestation d'acteurs économiques, notamment du transport et surtout en Bretagne où les portiques avaient été démontés par le mouvement des Bonnets rouges.

"Opposition rapide et ferme"

Dans un communiqué commun, le 14 novembre, les organisations professionnelles FNTR, TLF, l'Unostra et la CSD ont promis aux pouvoirs publics une nouvelle « opposition rapide et ferme en cas de non respect des engagements pris auprès de la profession lors de l’abandon de l’écotaxe ». Elles rappellent que « le transport routier de marchandises paye l’écotaxe par l’augmentation de la TICPE (hausse de 4 centimes par litre) depuis le 1er janvier 2015. C’est d’ailleurs à ce prix et pour solde de tout compte que le gouvernement avait reporté sine die l’écotaxe « portique » ». La profession estime passer déjà à la caisse à raison de cinq milliards d'euros par an, comme « participation des poids lourds français au financement des infrastructures de transport ».

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