Un vote "historique". Le 8 juin, les eurodéputés se sont majoritairement exprimés en faveur de la révision des normes en vigueur de performance des voitures et camionnettes neuves en matière d’émissions de CO2. Une révision qui acterait la fin de la commercialisation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers à essence, diesel et hybrides neufs en 2035.
1. Tous les véhicules thermiques neufs concernés
Le texte tel qu’adopté par le Parlement européen concerne toutes les voitures et camionnettes à moteur à essence, diesel, hybrides, à gaz, à agrocarburant ou à carburant de synthèse neuves. Ces véhicules ne pourront plus être vendus à partir de 2035. Des motorisations aujourd’hui sur le marché, seuls les véhicules à propulsion électrique et hydrogène pourront être vendus neufs.
Les véhicules thermiques achetés sur le marché de l’occasion ne seront, eux, pas concernés et pourront continuer d’être vendus après 2035.
2. Une proposition ambitieuse de la Commission européenne
La proposition de règlement de la Commission européenne sur le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs a pour objectif d’atteindre une mobilité routière à émission nulle d’ici à 2035. Des objectifs intermédiaires de réduction des émissions d’ici à 2030 seraient fixés à 55 % pour les voitures et 50 % pour les camionnettes. La proposition de règlement fait partie du "paquet" législatif sur le climat et l’énergie, appelé "Ajustement à l’objectif 55 pour 2030", proposant 17 textes pour réviser la législation de l’UE afin qu’elle soit conforme à son ambition climatique : réduire les émissions de CO2 de 55 % d’ici à 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050.
3. Une prise de position historique
Si le vote du Parlement européen (339 voix pour, 249 voix contre, 24 abstentions) en faveur de la proposition sur la fin des voitures thermiques en 2035 est jugé comme "historique", c’est parce que les discussions des eurodéputés avaient, quelques heures auparavant, achoppé sur deux autres mesures cruciales du paquet "Ajustement à l’objectif 55" : la modification du marché du carbone européen et la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE.
4. Un défi pour l’industrie automobile européenne
L’industrie automobile représente plus de 7 % du PIB de l’UE et 14,6 millions de salariés. C’est donc un défi à la fois politique et économique qui s’annonce pour atteindre les objectifs et faire basculer la production automobile du Vieux continent du thermique à l’électrique. Dans une étude publiée en décembre 2021 par le lobby des équipementiers automobiles européens, l’électrification de l’automobile représenterait une menace sur 275 000 emplois en Europe.
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Les dérogations à l'objectif d'émissions spécifiques aujourd'hui accordées aux constructeurs qui représentent entre 1 000 et 10 000 voitures particulières ou entre 1 000 et 22 000 véhicules utilitaires légers immatriculés par an sera supprimée à partir de 2036. Seuls quelques constructeurs seront exemptés de la future interdiction des véhicules thermiques neufs : ceux représentant moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en Europe par an, à savoir les marques de luxe comme l’italien Ferrari.
5. 27 États membres à convaincre
S’il est important, le vote favorable du Parlement européen n’est pour autant qu’une étape dans l’adoption de la mesure. Le Parlement va désormais devoir négocier dès fin juin avec le Conseil de l'UE, et plus précisément les ministres de l’Environnement des 27 États membres, pour trouver un consensus sur une version finale du règlement. Des modifications pourraient donc intervenir, plus ambitieuses pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de l’UE… ou plus favorables à la filière automobile.
