Les instances représentatives du personnel désormais fusionnées

Les instances représentatives du personnel désormais fusionnées

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Depuis le 1er janvier, toutes les instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d'entreprise, délégués du personnel) sont désormais fusionnées au sein d'un "comité social économique" (CSE). Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a les mêmes compétences que les anciennes instances. Les entreprises de plus de 11 salariés devront également s’en doter d’ici au 1er janvier 2020. Par accord majoritaire, les entreprises pourront décider d'intégrer les délégués syndicaux dans le CSE, qui mutera alors en un "conseil d'entreprise", seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement.