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Le gouvernement précise des dispositions de la loi industrie verte
France # Industrie # Implantation

Le gouvernement précise des dispositions de la loi industrie verte

Des décrets publiés au Journal officiel les 6 et 7 juillet 2024 précisent des dispositions de la loi industrie verte pour faciliter l’implantation des installations industrielles vertes. Les textes détaillent les secteurs qui peuvent recourir à la procédure de déclaration de projet. Les secteurs concernés sont la décarbonation du bâtiment, des mobilités, de l’industrie, de l’agriculture ainsi que la production, le réseau et le stockage de l’énergie bas-carbone, la production de produits biosourcés, la production et transformation des matières premières nécessaires à la fabrication des équipements et des composants des technologies précédemment citées, et le recyclage des déchets de matériaux. Le texte précise aussi les informations à fournir pour faire reconnaître que le projet industriel répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. D’autres décrets ont également désigné les projets industriels bénéficiant déjà de ce statut tels que la giga usine de Carbon et le projet de mine de litihum situé dans l’Allier.

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