La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce lundi 12 mai l’amende de 600 000 euros, imposée par le tribunal administratif en 2022 au géant bordelais du e-commerce Cdiscount pour "défaut d’information des clients". Ce dernier concerne le fait que "le récapitulatif de commande ne mentionnait ni la souscription à l’abonnement annuel (Cdiscount à Volonté) de 29 euros — assurant notamment une gratuité des frais de port — ni la durée du contrat et le prix à acquitter à défaut de résiliation à l’issue de la période d’essai de six jours", précise la cour administrative, rappelant que "l’article L. 221-14 du code de la consommation impose aux professionnels du commerce en ligne" de rappeler ces informations aux consommateurs "avant qu’ils ne passent leur commande". Cette décision fait suite à une enquête menée par la direction départementale de la protection des populations, qui avait infligé à l’entreprise en octobre 2020 une amende de 986 432 euros, ramenée par la suite à 600 000 euros. L’entreprise, elle, "conteste fermement" la décision et envisage un pourvoi devant le Conseil d’État.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme une amende de 600 000 euros infligée à Cdiscount
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