L’État a, certes, ouvert les vannes du fonds de solidarité de décembre, mais aussi resserré la vis sur l’examen des demandes. Le fisc a récemment publié une note d’information sur Facebook pour justifier les retards de versement, constatés depuis l’ouverture de la procédure, le 15 janvier. En cause : le "renforcement de certains contrôles" avec, à la clé, la mise en attente de certains dossiers, voire leur rejet pur et simple. Dans le premier cas, il faut compter "de quelques jours à quelques semaines" avant d’obtenir une réponse. Et dans l’intervalle, inutile de déposer de nouvelle demande, "sauf demande expresse" de l’administration. Face à un refus, il est conseillé de contacter son service des impôts pour régulariser, si possible, sa situation. Sinon, il reste possible de contester la décision. Enfin, dernier souci : annoncée à la dernière minute, l’aide aux fournisseurs du tourisme (soit 20 % du CA, en cas de baisse d’activité d’au moins 70 %) n’existe pas officiellement. "Cette mesure fera l’objet d’un formulaire dédié qui sera mis en ligne ultérieurement", précisent les Finances publiques.
Fonds de solidarité : ça coince pour les demandes de décembre 2020
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