• Lyon

    Chimie

    La justice autorise Chimiméca à s'installer à Jonage

    03 juillet 2020

    Le Tribunal administratif de Lyon autorise finalement l’entreprise de chimie, Chimimeca, basée à Chassieu (Rhône), à construire son usine au sein du parc industriel des Gaulnes, à Jonage. Le 30 avril 2019, le maire de Jonage délivrait un permis de construire pour l’édification d’un bâtiment industriel de type Seveso seuil bas sur le territoire communal. Le 31 octobre 2019, la préfecture du Rhône accordait également les autorisations nécessaires. Mais, le 23 octobre, l’édile retirait le permis de construire estimant des fraudes « tenant au caractère délibérément insuffisant des informations fournies par la société sur les risques générés par son activité », explique le tribunal. Les juges estiment qu « une fraude suppose un comportement intentionnel » et écartent, « l’argumentation selon laquelle la société Chimimeca aurait sciemment commis des manœuvres de nature à tromper l’administration. ».

  • -30% sur l'offre premium

    Abonnez-vous Recevez le magazine imprimé
    tous les mois

    Voir les offres d'abonnement

Les dernières infos