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Isère : Quelles conséquences après la condamnation du dirigeant de MGM Constructeur ?

Par Marie Lyan, le 14 avril 2016

Immobilier. Avec trois nouvelles résidences, l'année 2016 semble bien commencer pour MGM Constructeur. La condamnation de son dirigeant a-t-elle eu des répercussions sur l'entreprise ?
Le Journal des Entreprises
Le Journal des Entreprises — Photo : Le Journal des Entreprises

Après une « vague d'ajustements au marché en 2008 et 2012 » - dont il n'a pas souhaité préciser la nature -, le haut-savoyard MGM Constructeur semble reparti de plus belle avec un CA de 50 M€ en 2015, et vise à reproduire le même schéma en 2016. Même si le marché est loin des années fastes - l'entreprise enregistrait 110 M€ de CA en 2012-, cette dernière se repositionne sur le segment des résidences haut de gamme de taille intermédiaire. Cet hiver, la société a lancé sur le marché trois nouvelles opérations : la résidence Les Chalets Eléna aux Houches-Saint-Gervais (50 unités), la résidence Le Roc des Tours au Grand-Bornand (44 unités), et les Balcons Etoilés à Champagny-en-Vanoise (49 unités), dont les livraisons s'échelonneront entre fin 2016 et fin 2017. Alors que la cible étrangère (Grande-Bretagne, Belgique et Hollande) représente environ 30 % de sa clientèle, Nicolas Grizard, directeur commercial, se veut optimiste : « Avec l'évolution des taux de change et des taux d'intérêts, on sent un petit redémarrage de la clientèle étrangère, notamment britannique, ce qui pourrait créer un petit plus ».

Une condamnation « à titre personnel »
Il y a une année encore, l'avenir de la société avait pourtant été entaché par une décision de justice. Après 4 années d'enquête, le président de MGM, David Giraud, est inculpé en avril 2014 dans une affaire de recel et abus de biens sociaux aux côtés de trois autres prévenus, pour des transactions immobilières occultes dans les stations des Alpes. Titulaire d'une maîtrise en économie et d'un diplôme d'études supérieures en finance, David Giraud avait repris la société familiale en 2003. D'après le jugement - que le Journal des Entreprises s'est procuré -, David Giraud a notamment été condamné pour avoir encaissé, à titre personnel sur des comptes basés en Suisse plutôt que sur le compte de sa société, des chèques de 100.000€ et de 250.000€ ainsi que les sommes de 1 million d'euros et de 500.000 euros correspondant à des commissions perçues lors de l'achat ou de la vente de terrains immobiliers sur une période s'étalant de 2005 à 2008. Il sera finalement le seul des quatre prévenus à être condamné à un an d'emprisonnement ferme (les autres écopant à des peines allant de 6 mois à 1 an d'emprisonnement avec sursis).

Une peine assortie de 375.000 euros d'amende pour David Giraud. Il ne fera pas appel de cette décision. Contacté, son avocat Maître Ballaloud, n'a pas répondu à nos demandes. Son agence de communication a simplement rappelé que « M. Giraud a été jugé en son nom propre. Il n'a pas été emprisonné et est resté à la tête de son entreprise ». En vertu de la sévérité de sa peine, M. Giraud n'est éligible qu'à certains dispositifs d'allégement de peine, tels que le port d'un bracelet électronique, un chantier d'insertion, ou de la semi-liberté. Ni le juge d'application des peines du TGI de Lyon, ni le procureur n'ont accepté de préciser si ce dernier avait effectué sa peine, ni sous quelle forme.

« En tous les cas, il n'a pas été prononcé de peine complémentaire concernant la gestion de sa société (dont il est le seul actionnaire) : il peut donc continuer à la diriger », nous confirme un avocat spécialisé dans le droit pénal et le droit de l'urbanisme et de la construction. Dans ce type d'affaires, le juge d'application des peines dispose d'une durée de 5 ans pour faire appliquer la peine. « Mais on sait que dans environ 30 % des cas, la peine n'est pas appliquée », nous confie notre source. Une situation qui surprend les milieux économiques. Pour Pierre Streiff, président du Medef 38 et ex-président de la Fédération iséroise du BTP, « il est incroyable qu'une personne condamnée à 1 an de prison ferme puisse continuer à exercer. Normalement, la peine est assortie d'un délai où il n'est plus possible d'exercer ».


Quelles répercussions pour l'entreprise ?
Cette affaire a-t-elle eu des répercussions au sein de la société ? Parmi les clients de MGM, certains se sont interrogés à l'époque de la condamnation. Comme l'Amicale des copropriétaires des Cimes Blanches (ACCB) de la Rosière qui affirmait sur son site internet avoir « appris la nouvelle avec stupéfaction ». A l'époque, l'ACCB, cliente de MGM, était également gérée par la société CGH dirigée par M. Giraud.

« Nous nous sommes inquiétés car cela posait forcément des questions sur la suite. Suite à cette annonce sur notre site internet, l'agence de communication de MGM nous a appelés afin que l'on ajoute qu'il avait été condamné à titre privé et non au titre de la société », explique le président de l'association, Jean-François Virfeu. Malgré ces inquiétudes, il n'en reste pas moins que l'entreprise semble avoir parfaitement traversé cette crise. Avec une e-réputation et une communication parfaitement maitrisée. D'après le dernier classement du magazine Chef d'entreprise publié fin 2015, le promoteur se retrouve à la première position des PME les plus rentables de la région Rhône-Alpes. D'après ce classement, MGM Construction a ainsi vu son résultat net monter à 7.962.973€ entre 2013 et 2014.


(Metz Tessy)
Président : David Giraud 
40 salariés 
50M€ 
www.mgm- constructeur.com

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