Un arsenal d'aides et de mesures

Un arsenal d'aides et de mesures

Depuis l'automne 2008, l'État, la plupart des Régions et certains Départements, relayés par les réseaux consulaires, ont multiplié les dispositifs pour accompagner et soutenir les entreprises.

Les dispositifs de soutien mis en place prennent la forme de conseils, d'avances de trésorerie, de subventions spécifiques ou de garanties mais aussi de facilités d'apurement des dettes sociales et fiscales. Oséo a été en première ligne, au point que certaines mauvaises langues se demandent si les banques n'ont pas fait de cet établissement public de l'État chargé d'une mission exceptionnelle dans le cadre du Plan de relance, le sésame incontournable pour l'accès à leurs crédits. En 2009, Oséo a accompagné 80.000 entreprises, soit 28% de plus que l'année précédente, avec des chiffres révélateurs: 560millions d'euros en aides directes à l'innovation, soit près de deux milliards d'euros d'investissements de RDI (Recherche-développement-innovation) dans les entreprises aidées, 12milliards d'euros de prêts garantis, dont 3,6milliards d'euros dans le cadre du Plan de relance, cinq milliards d'euros de financements mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres et sept milliards d'euros de créances financées. De leur côté, de nombreux conseils régionaux et généraux ont mis en place, à leur niveau, des plans de relance qui s'appuient généralement sur les dispositifs existants, en adoptant parfois des stratégies complémentaires: adaptation de leur politique d'aide aux entreprises avec plus de souplesse, des champs élargis et des délais réduits au maximum ou le renforcement des fonds de garantie et de financement déjà en place. Plusieurs Régions ont mis en place un numéro d'appel dédié aux entreprises en difficulté ainsi que l'Urssaf (0821.08.21.33.).




CCSF et Codefi

L'actualité a aussi fait émerger des instances jusqu'alors moins connues comme la CCSF (Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage) et les Codefi (Comité départemental d'examen des difficultés de financement). La première examine au cas par cas les demandes de délais de paiement des passifs sociaux et fiscaux avec la possibilité de bénéficier de l'étalement de paiement des dettes avec, parfois, remise totale ou partielle des majorations et pénalités. Placé sous l'autorité du préfet, le Codefi a pour mission d'examiner la situation de toutes les entreprises de moins de 400 salariés. Il est habilité à prendre des mesures financières, sociales et fiscales utiles au redressement d'une entreprise en difficulté.