La grève des tribunaux de Commerce, une grève qui ne porte pas à conséquence ? Pas sûr. Votée partout en France, ce mouvement de grogne a été « adopté à l'unanimité par les 69 juges » indique Yves Chavent, le président du tribunal de commerce de Lyon. Mais ce débrayage va incontestablement faire prendre du retard aux dossiers, déjà très nombreux. Et ceux qui risquent d'en souffrir le plus sont surtout les salariés des entreprises placées en redressement ou en faillite. En effet, l’assurance garantie des salaires (AGS) qui les protège contre l’insolvabilité de leur entreprise et fait l’avance des salaires et indemnités ne pourra pas être versée tant que la grève durera. Car pour que les fonds soient versés, l’AGS exige la signature conjointe du mandataire judiciaire (cette profession était en grève la semaine dernière ) et du juge-commissaire. « En deux semaines nous aurons environ 40 dossiers de retard, concernant près d'une centaine de salariés éligibles aux AGS » précise le président du Tribunal de Commerce de Lyon.
La grève des Tribunaux de Commerce, prévue pour durer toute la semaine, entend protester contre la spécialisation des Tribunaux de commerce et l’échevinage (c’est-à-dire la mise sous tutelle des juges consulaires par des magistrats professionnels). « Nous ne voyons pas en quoi la loi (qui sera présentée mercredi 10 décembre en Conseil des Ministres par Emmanuel Macron, NDLR) peut améliorer les choses. Elle les complexifie au contraire » assure le Lyonnais Yves Chavent.
La grève des tribunaux de commerce risque de pénaliser les salariés des entreprises placées en redressement judiciaire ou en faillite, en pénalisant notamment le fonctionnement de l'assurance garantie des salaires.
