Avec 1,17 milliard d’euros de redressement, l’Urssaf signe un "bilan historique" contre le travail dissimulé en 2023, s’est réjoui Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics le 13 mars. Ce résultat dépasse celui les 788 millions d’euros redressés en 2022 et atteint le milliard d’euros pour la première fois.
Le BTP, premier secteur sanctionné
Le redressement moyen atteint 200 000 euros. Sur 1,2 milliard d’euros, 814 millions d’euros correspondent au montant des cotisations et contributions sociales non déclarées et 362 millions d’euros à l’application de sanctions. 91 % des recouvrements concernent les employeurs et 9 % les travailleurs indépendants.
Le BTP reste le premier secteur à être sanctionné pour travail dissimulé. 61 % des redressements, soit 716 millions d’euros, ont concerné les entreprises du bâtiment en 2023. Les services aux entreprises (gardiennage, nettoyage, travail temporaire) ont fait l’objet de 23 % des redressements et le commerce 4 %.
Les effectifs de l’Urssaf en hausse
Pour parvenir à ces résultats, "les actions de contrôle ont été modernisées avec le data mining", avance Thomas Cazenave, qui a permis aux agents de l’Urssaf d’utiliser une quantité importante de données pour cibler les entreprises contrôlées. Des "cyber enquêtes" ont également été réalisées.
La hausse des effectifs, avec le déploiement d’une centaine d’agents en 2023 sur les fonctions d’inspection et de contrôle, a aussi permis d’atteindre ce niveau de résultat. D’ici 2027, l’Urssaf vise 5 milliards d’euros de redressement lié au travail dissimulé. Pour y parvenir, l’organisme sera doté de 245 agents supplémentaires.
À peine 10 % des redressements recouvrés
Après ce résultat record, "l’enjeu est d’augmenter les montants qui sont effectivement recouvrés" reconnaît le ministre. En 2023, 79,6 millions d’euros ont été récupérés par l’Urssaf, soit à peine 10 % des redressements.
Selon la direction de l’organisme, "la majorité des montants redressés correspondent à des fautes intentionnelles, qui sont faites par des entreprises qui n’ont pas de modèle viable en dehors de cette fraude et de la dissimulation du travail". Ces entreprises peuvent donc "organiser leur insolvabilité, détourner les procédures pour transférer leur patrimoine à l’étranger ou encore procéder à des liquidations".
Le gouvernement entend renforcer les dispositions qui permettent "de mieux recouvrer", indique Thomas Cazenave. Deux décrets seront publiés d’ici mai, concernant les liquidations et les transmissions universelles de patrimoine qui font "parfois l’objet d’abus pour éviter de payer ce qui est dû".
