Troisième tribunal français après Grenoble et Lyon, Toulouse a par ailleurs décidé « d'adopter la pratique des audiences interactives pour hâter le rendu des jugements », annonce son président Jacques Picard. Après signature d'une convention avec le Barreau, elles devraient être mise en place dès janvier prochain. «
Ce type d'audience suppose que les dossiers de plaidoirie soient remis au tribunal un mois avant la date d'audience et q'un juge, porteur du dossier et siégeant en collégialité, en a la parfaite maîtrise le jour de l'audience, pour pouvoir interroger les parties en pleine connaissance de cause », précise Jacques Picard.
Si cette nouveauté semble réjouir le président, il n'en va pas de même pour les dernières annonces faites par son ministère. Le 30 octobre, devant l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice déclarait en effet que, dans un contexte économique difficile, où affluent les plans sociaux, « nous nous rendons bien compte que nos tribunaux de commerce ne sont habitués ni à ce rythme ni à cette densité ni à la complexité des dossiers » et disait vouloir mettre en place par décret du code de l'organisation judiciaire « un pôle de magistrats spécialisés qui vont suivre une formation de façon à intervenir dans les procédures complexes ». Elle déclarait également que la question de l'échevinage (alliance de juges professionnels et non professionnels) était peut-être à envisager dans certaines juridictions commerciales.
Autre facteur d'inquiétude pour Jacques Picard : la décision n°33 du Pacte national pour la croissance, prévoyant de « rénover le fonctionnement de la justice commerciale pour la rendre plus efficace ». «
A l'évidence, notre gouvernement envisage de nous dessaisir des procédures collectives touchant les entreprises de taille significative et, par essence très médiatiques, pour les confier à des juridictions contrôlées d'une manière ou d'une autre par des magistrats professionnels. Les juges consulaires, et en première ligne les juges toulousains, ne se laisseront pas faire », prévient-il. Le 30 novembre se tiendra à Paris le congrès national des tribunaux de commerce, auquel les ministres de la Justice et du Redressement productif ont dit vouloir assister : pour les juges toulousains, le rendez-vous est pris.
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Les nouveaux juges consulaires : Jean-Louis Arnal, Eric Casteran, Francis
Leyrat, Emile Morales, Bernard Moulas, Janine Redon, Jean-Robert Serny.
Sept nouveaux juges consulaires* viennent d'être élus, par leurs pairs et pour deux ans, au tribunal de commerce de Toulouse, portant à 52 le nombre total de commerçants et chefs d'entreprise bénévoles qui y siègent actuellement. Ils prêteront serment le 8 janvier devant la cour d'appel de Toulouse.
