Pour la Cour, «la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence».
Égalité de traitement
La Cour de cassation se place ici sur le terrain de l'égalité de traitement. Il est, en effet, interdit à un employeur d'établir une différence de traitement entre des salariés se trouvant dans la même situation ou dans une situation similaire, sauf raisons objectives et pertinentes. Pour apprécier si les salariés se trouvent dans la même situation ou dans une situation similaire, la Cour de cassation précise que la comparaison entre les salariés doit être faite au regard de l'avantage en cause.
Apporter des éléments objectifs
S'agissant de l'attribution de titres restaurants, les salariés d'une même entreprise ont vocation à en bénéficier puisqu'ils se trouvent au regard de cet avantage dans une situation identique, quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent. L'employeur pourra toujours attribuer un avantage en se fondant sur une distinction cadres/non cadres à condition de pouvoir justifier cette disparité de traitement par des éléments objectifs et matériellement vérifiables, qui seront appréciés au cas par cas par les magistrats.
Un employeur peut-il exclure une catégorie de salariés, en l'espèce les cadres, du bénéfice de titres restaurants? Non, répond très clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 20février 2008.
