Le texte définit le télétravail comme "une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière." Il doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. À noter que cette définition n'assimile pas le télétravail au travail purement nomade. Il insiste sur son "caractère volontaire pour le salarié et l'employeur concernés" et précise que "dans tous les cas, l'employeur fournit par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail."
Et le télétravail gris?
Il souligne par ailleurs que "les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs". S'il est bien adapté aux grandes entreprises, le texte, selon Olivier Brun, du cabinet Greenworking, ne couvre pas le "télétravail gris" des cadres de PME et PMI amenés ponctuellement à travailler de chez eux ou en mobilité. D'où l'intérêt d'une loi. Avant la fin de cette législature?
Le télétravail salarié a fait l'objet d'un accord national interprofessionnel signé le 19 juillet 2005.
