À l’heure où les perspectives inflationnistes inquiètent, le pouvoir d’achat s’impose comme une préoccupation majeure des Français. Pour autant, un dirigeant de TPE-PME sur deux n’anticipe pas de hausse des rémunérations au sein de son entreprise en 2022, selon le dernier baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab et Rexecode. 48 % d’entre eux préfèrent opter pour des rémunérations annexes, de type primes ou intéressement. Si les bonus, treizièmes mois et autres primes exceptionnelles sont assimilés à des éléments de rémunération, il existe d’autres leviers pour maintenir le pouvoir d’achat et l’attractivité de l’entreprise, sans faire exploser la masse salariale.
1. Avec la participation, les sommes versées peuvent être exonérées d’impôts sur le revenu
La participation est un dispositif de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 personnes, ce mécanisme peut être mis en place dans les plus petites structures qui le souhaitent, via un accord de participation. La prime de participation doit concerner tous les salariés, une condition d’ancienneté pouvant toutefois être exigée. Son montant varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise et obéit à une formule de calcul fixée par la loi ou élaborée par l’entreprise si elle est au moins aussi favorable pour les salariés. En cas de bénéfices importants, le chef d’entreprise peut décider de verser aux salariés un supplément de participation au titre du dernier exercice comptable clos.
Le montant total de la participation ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale et fixé à 30 852 euros pour l’année 2022. Les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de la participation (les entreprises de 50 salariés sont même exonérées du forfait social) et peuvent déduire ces sommes du bénéfice imposable. Quant aux salariés, deux choix s’offrent à eux : soit encaisser immédiatement la prime de participation et, dans ce cas, les sommes versées sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales ; soit la placer sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). La participation est alors bloquée cinq ans (sauf déblocage anticipé pour les grands évènements de la vie : achat de la résidence principale, mariage, décès…) et les sommes versées exonérées d’impôt sur le revenu. "Dans ce dernier cas de figure, les sommes brutes versées correspondent à peu près aux sommes nettes touchées par les salariés. L’entreprise peut ainsi distribuer des sommes importantes sous la forme d’une sorte de pouvoir d’achat différé", estime Giani Michalon, avocat associé chez EY.
2. L’intéressement, un dispositif qui s’adapte à chaque entreprise
L’intéressement, facultatif, est un plan d’épargne salariale permettant de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Mis en place par la voie d’un accord, il est conclu pour une durée limitée, généralement de trois ans. Les montants qui peuvent être versés sont liés à des paramètres quantitatifs, comme le chiffre d’affaires, mais également qualitatifs, comme l’amélioration des délais de livraison, la baisse de l’absentéisme ou encore la réduction des accidents de travail. Le total des primes d’intéressement ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés et 30 852 euros par salarié en 2022. Toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l’intéressement ; celles de moins de 250 salariés sont exemptées du forfait social. L’intéressement bénéficie d’avantages similaires à ceux de la participation. De la même façon, les salariés sont imposés en fonction de la disponibilité ou du blocage de la prime. "L’intéressement est selon moi l’outil à privilégier pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, sans faire déraper la masse salariale. Il est plus souple que la participation. En effet, il n’y a pas de formule de calcul imposée. Ce qui laisse aux entreprises une certaine latitude pour fixer des critères adaptés à leur activité et à leurs objectifs. C’est un outil gagnant-gagnant pour l’entreprise et les salariés. Il est toutefois nécessaire de se faire accompagner par un professionnel dans sa mise en place pour fixer des plafonds… et ainsi éviter les mauvaises surprises", analyse Giani Michalon.
3. Les exonérations des titres-restaurants
Les titres-restaurant constituent un moyen d’autant plus intéressant pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, en contribuant à leur repas, que leur plafond a été porté à 38 euros et leur utilisation étendue aux week-ends depuis le début de la crise sanitaire et ce, jusqu’au 30 juin prochain. La cotisation patronale, comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, est exonérée de charges sociales dans la limite de 5,69 euros par repas.
4. Pas de cotisations sociales sur les chèques cadeaux
Les chèques et tickets cadeaux, vacances, culture…, faciles à mettre en œuvre, permettent également d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, tout en étant plus économiques pour l’entreprise qu’une augmentation de salaire. Sous réserve de respecter certaines conditions dans leur attribution (distribution à certaines occasions comme Noël, une naissance…) et leur montant, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales pour l’entreprise, ni à impôt pour les salariés.
5. Le financement de la vie quotidienne
La participation au financement d’activités de services à la personne et de garde d’enfants (travaux ménagers, jardinage, soutien scolaire à domicile…) améliore le quotidien des salariés, tout en faisant bénéficier l’entreprise d’exonérations de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel par bénéficiaire et d’un crédit d’impôt de 25 % quelle que soit la forme de l’aide (chèques Cesu préfinancés ou aide financière directe).
6. Miser sur une bonne mutuelle
L’augmentation de la participation de l’entreprise au contrat de mutuelle d’entreprise permet d’améliorer la prise en charge des frais de santé, la prévoyance des salariés. Cette participation ouvre droit à une exonération de charges sociales plafonnée à 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale et à 2 % de la rémunération annuelle brute. En revanche, les sommes versées restent soumises à CSG-CRDS.
7. Récompenser les mobilités douces
Le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits "à mobilité douce" (vélo électrique ou non, autopartage…) pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Depuis le 1er janvier 2021, ce plafond est porté à 500 euros par an et par salarié. "Cumulées, toutes ces aides peuvent avoir un impact positif sur le pouvoir d’achat des salariés au quotidien. Pour distribuer des montants importants, il faut cependant passer par des accords d’intéressement ou de participation", évalue Giani Michalon.
