[--------]La participation, c'est quoi? [/--------]Née en 1967, la participation permet aux salariés de percevoir une part des résultats de l'entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. La participation peut être aménagée dans le cadre d'un accord de branche, d'un accord passé entre le chef d'entreprise et les syndicats représentatifs ou le comité d'entreprise, ou si elle est ratifiée par les deux tiers du personnel.
Comment calcule-t-on la réserve allouée à la participation?
D'ordre légal, la formule de calcul se base sur la masse salariale, le bénéfice net, les capitaux propres et la valeur ajoutée de l'entreprise. Cette formule peut être cependant modifiée, à condition que son résultat soit au moins égal à celui de la formule légale
Comment se répartit cette réserve?
L'accord définit si la répartition se fait de façon uniforme, ou si elle doit être proportionnelle aux salaires, au temps de présence ou à un mélange de ces deux critères.
Quand est-elle versée?
Bloquées auparavant durant cinq ans, les sommes de la participation peuvent être désormais versées immédiatement si le salarié en fait la demande sous les quinze jours suivant la communication de la somme disponible. Sinon, celle-ci reste bloquée pendant cinq ans. Il est possible d'envisager un déblocage exceptionnel dans certains cas (mariage, création d'entreprise, acquisition d'une résidence principale,etc).
Quelle est la fiscalité?
Les sommes bloquées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et ouvrent le droit à une exonération des cotisations sociales. Les sommes versées immédiatement sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Que peut-on faire des sommes bloquées?
L'accord de participation le définit. Les options les plus communes sont un placement au sein d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE, Perco), d'un produit financier (Sicav, FCPE,etc). L'attribution d'actions de l'entreprise ou d'un droit de créance est également possible.
Le conseil
Obligatoire, la participation ne doit pas être subie. L'application de cet outil très comptable peut d'ailleurs être décalée, au profit de l'intéressement, une solution beaucoup plus souple qui permet d'attribuer des critères d'attribution plus opérationnels (objectifs de qualité, lutte contre l'absentéisme,etc.), afin d'améliorer ainsi la performance de l'entreprise. «Il ne faut pas subir. Une entreprise qui s'approche du seuil social des 50 salariés pourrait trouver un intérêt à mettre en place un accord d'intéressement à titre volontaire, ce qui permet de repousser de trois ans la mise en place du plan de participation», conseille l'avocat Sébastien Rodriguez, cofondateur du cabinet parisien Almenide Avocats.
On la doit au Général de Gaulle! Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 personnes, la participation, pour être efficace, ne doit cependant pas être subie.
