Le gouvernement s'attaque aux niches fiscales. Avec la loi de finance 2009, «on sent une vraie volonté du législateur de limiter les cadeaux au contribuable, au nom des principes d'équité et de progressivité de l'impôt», indiquent Frédéric de la Grandière et Julien Coubard, avocats chez Ernst & Young Société d'Avocats. Cela se traduit en premier lieu par un plafonnement global des avantages fiscaux. Depuis le 1erjanvier, leur total ne peut plus dépasser 25.000€, plus 10% du revenu imposable. Quelques exceptions toutefois: certains avantages fiscaux sont exclus du plafonnement global. Il s'agit par exemple des réductions d'impôts pour adhésion à un centre de gestion agréé, pour frais de scolarité, au titre des emprunts souscrits pour la reprise d'entreprise, etc. À ce plafonnement global, s'ajoute un durcissement de différents dispositifs, notamment immobiliers (Girardin, Malraux, etc.), avec la mise en place de plafonds ou bien de conditions d'accès plus strictes (lire ci-dessous).
La loi de finance 2009 durcit la fiscalité des produits du patrimoine. Dans le collimateur du législateur: les niches fiscales.
