Agroalimentaire Les fabricants de liqueur de plus de 18º devraient subir une augmentation de leurs taxes. La mesure pourrait toucher des entreprises régionales.
Vent debout au début du mois de novembre contre l'article16 du projet de loi de financement de la sécurité Sociale (PFLSS) pour 2012, les liquoristes français ont baissé la garde trois semaines plus tard. Leurs revendications auprès des députés et des sénateurs n'auront pas suffi. En Ille-et-Vilaine, les liqueurs Fisselier (Chantepie) pourraient être concernées.
340millions d'euros de recettes fiscales
Les dispositions de cet article16 visent à renchérir le prix des boissons alcoolisées, au nom d'une politique de santé publique. Le texte de loi déposé propose le relèvement (+10%) de la taxe pour les spiritueux de plus de 15° (+10%) et une surtaxe de la cotisation Sécurité sociale, désormais applicable aux boissons de plus de 18°, alors qu'elle était réservée aux plus de 25° jusqu'alors. Ce qui correspond pour ce dernier point à une hausse d'environ 35% pour les liqueurs, À l'heure où nous bouclions nos pages, le projet de loi devait désormais être étudié en Commission mixte paritaire le 29novembre, faute de consensus au Parlement. L'Assemblée nationale ayant le dernier mot, il ne faisait aucun doute que le texte allait être adopté en l'état. Les recettes attendues de l'ensemble de ces nouvelles taxes sur les alcools forts sont estimées à 340millions d'euros.
Double dose
Les liquoristes ont fait les comptes: 10+35=45% de hausse. Une liqueur à 20º va ainsi voir le montant de ses taxes par litre passé de 3,03 € à 4,39 €. Alors que le Porto, importé, ne subira une hausse que de 2 centimes d'euros (2,23 € à 2,25 €). Cette double dose fiscale brûle la gorge des fabricants. «C'est doublement perfide et ça s'appelle tout simplement une mise à mort de certaines liqueurs régionales sans que le problème de la consommation excessive d'alcool par certaines personnes soit en aucune façon réglé», peste Gilles Merlet, P-dg de la Distillerie Merlet dans les Charentes-Maritimes, et président du syndicat des liquoristes français.
Le vin protégé?
Avec cette loi, les spiritueux incarnent 20% de la consommation d'alcool mais plus de 80% des taxes. Le débat n'est pas qu'économique. Il est aussi politique. En effet, ces entreprises historiques font souvent parties du patrimoine local.
Au même titre que les grandes maisons de vin et de vin doux naturels, qui, comme la bière et le rhum, voient leurs taxes rester en l'état. La taxation des alcools pourrait donc ramener sur la table la très délicate question d'une taxation proportionnelle au degré d'alcool. Un sujet qui ne ferait pas les affaires de la filière viticole...
