Les entreprises françaises ne sont pas égales devant l’impôt. Selon une étude publiée par l’Insee le 2 septembre, les petites et moyennes entreprises françaises sont bien plus lourdement taxées que les grandes entreprises au niveau de l’impôt sur les sociétés.
Un taux d’imposition affiché à 25 %
Pourtant, le taux de l’impôt des sociétés est en théorie identique pour toutes les entreprises tricolores. Il est aujourd’hui de 25 % (avec une exception : un taux réduit de 15 % pour les bénéfices imposables inférieurs à 38 120 euros des plus petites entreprises). Le taux de l’IS a d’ailleurs fortement chuté – il était de 33,3 % en 2016 -, ce qui permet à la France de "se rapprocher de la moyenne des pays de l’OCDE : 21,1 %", dit l’Insee.
Si le taux est identique pour tout le monde, les entreprises ne paient en réalité pas la même chose. Pour arriver à cette conclusion, l’Insee a mesuré "le taux implicite brut d’imposition", un indicateur qui rapporte l’impôt sur les sociétés à "l’excédent net d’exploitation" de l’entreprise. Ce dernier est obtenu en déduisant du chiffre d’affaires les consommations intermédiaires, les coûts salariaux, ainsi que l’usure du capital. Le taux implicite "mesure ainsi la charge réelle de l’impôt pour les entreprises par rapport aux profits qu’engendre leur activité", résume l’Insee.
Un taux implicite de 21,4 % pour les PME et de 14,3 % pour les grandes entreprises
Le taux implicite d’imposition s’élève en moyenne à 17,5 % en 2022 pour les entreprises françaises. Mais ce chiffre masque des inégalités criantes entre les différentes catégories d’entreprise. En 2022, le taux implicite des PME s’élève ainsi à 21,4 % de l’excédent net d’exploitation. Le taux est de 19 % pour les TPE, de 17,8 % pour les ETI et de 14,3 % pour les grandes entreprises.
Malgré des fluctuations de taux au fil des ans, les PME paient plus d’impôts que les grandes entreprises sur toute la période de l’étude (2016-2022). Et les PME ont bien moins profité des baisses des taux de l’IS instaurées par Emmanuel Macron.
Entre 2016 et 2022, le taux implicite brut d’imposition a baissé de 1,7 point pour les PME. C’est beaucoup moins que pour les entreprises de taille intermédiaire (-3,4 points) et les grandes entreprises (-5 points). Le taux implicite a même augmenté pour les microentreprises (+ 0,4 point). La raison ? Ces dernières ont moins été concernées par la baisse de la fiscalité, explique l’Insee.
Pourquoi de telles différences face à l’impôt ?
Comment expliquer ces différences d’imposition entre les PME et les grandes entreprises ? Selon une étude de l’Institut des politiques publiques, datant de 2019, "cette forte hétérogénéité des taux implicites entre entreprises françaises est le reflet de la complexité des règles fiscales". Mieux armées en fiscalistes et en comptables, les grandes entreprises profitent davantage de mécanismes d’optimisation fiscale prévus par le législateur.
En outre, "il est envisageable que certaines entreprises soient en mesure de diminuer artificiellement leur excédent net d’exploitation par l’utilisation de prix de transferts (transactions internationales intragroupes) et que cette faculté ne soit pas distribuée aléatoirement entre entreprises de taille différente". Tendant à avoir davantage de filiales à l’étranger que les PME, les grandes entreprises sont "en moyenne plus en mesure de réduire leur excédent net d’exploitation par le biais de prix de transfert", poursuit l’étude de l’Institut des politiques publiques.
La France peut-elle se permettre de désavantager ses PME ?
Autre levier sur lequel peuvent davantage jouer les grandes entreprises : "Les résultats exceptionnels et financiers, très volatils, influent fortement sur le taux implicite des grandes entreprises, davantage que pour les autres catégories", note l’Insee.
Alors que le budget 2026 se prépare dans un contexte de tensions sur les finances publiques, cette inégalité fiscale pose une question cruciale : la France peut-elle se permettre de désavantager ses PME ?
