Les syndicats du secteur du bâtiment tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme en pointant quelques déviances dans le statut de l'auto-entrepreneur qui, à termes, pourraient créer un maelström juridique entre les particuliers et les autos entrepreneurs. «L'idée de base est plutôt bonne, car nous sommes un secteur concurrentiel qui a souvent du mal à répondre à toutes les demandes. Que de nouveaux arrivants se proposent, c'est une bonne chose, mais ce qui pêche, c'est qu'il n'y a aucun contrôle de compétence», s'inquiète le secrétaire général de la CAPEB de Haute Normandie, Pascal Dufour. Du côté de la FFB, même son de cloche. La fédération s'inquiète du non-respect des garanties obligatoires: «Simplifier la création d'entreprise soit! Mais il faut que ces nouvelles structures soient soumises aux mêmes contrôles que nos adhérents qui ont des entreprises ayant pignon sur rue et qui respectent à la lettre la législation. Dans le cas contraire, il n'y plus de concurrence saine», estime Stéphane Ronon, son secrétaire général. Ce qui est notamment pointé du doigt, c'est l'assurance décennale qui lie l'entrepreneur au particulier qui fait appel à lui. «L'auto entrepreneur ne paye pas de TVA, on lui simplifie la structure juridique de son entreprise, et sa seule obligation c'est de se déclarer à l'URSSAF. Certains se signalent au répertoire des métiers mais pas tous. Un particulier qui fait appel à un maçon pour ériger un mur pense qu'il est lié par l'assurance décennale qui est une garantie de ses travaux mais aussi de son engagement financier. Or la grande majorité des autos entrepreneurs du secteur ne connaissent pas cette obligation juridique, en cas de problème le particulier se retrouve seul», explique Pascal Dufour.
Gaël Lecoeur
Créé pour favoriser l'esprit d'entreprendre sans être découragé par la charge administrative, le statut de l'auto-entrepreneur est en plein boom. Un secteur, le BTP, y est confronté depuis son lancement avec prés de 34% de ses inscriptions (sur 500 créations depuis la mise en place du dispositif) lié à son activité. Les organisations professionnelles montent au créneau pour mettre en garde contre d'éventuelles dérives.
